389700-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Villeneuve-d'Ascq: Travaux de construction
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA
Numéro national d'identification: 475 680 815
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59491
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Warlop
Courriel: sylvie.warlop@vilogia.fr
Téléphone: +33 359355122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AO GE_2023_034: Travaux de démolition de garages et de création de stationnements – Site Gauguin à Wattrelos (HP1 : 0109).
Numéro de référence: AO GE_2023_034
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de démolition de garages et de création de stationnements – Site Gauguin à Wattrelos (HP1 : 0109).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Site Gauguin à Wattrelos
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de démolition de garages et de création de stationnements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO GE_2023_034
Lot nº: unique
Intitulé:
AO GE_2023_034: Travaux de démolition de garages et de création de stationnements – Site Gauguin à Wattrelos (HP1 : 0109).
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
09/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Nord Espaces Verts
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2023