1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXPLOITATION DE CHAUFFERIES DE L'APHM (Hôpitaux TIMONE, CONCEPTION ET NORD)
Description: L'AP-HM (Hôpitaux Universitaires de Marseille - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE) souhaite être accompagnée par un assistant maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'assister : - Dans la passation du marché d'exploitation des chaufferies des hôpitaux Timone et Conception qui se terminera le 30 août 2025 (assistance pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises, à l'analyse des offres et la mise en place du marché) - Pour le contrôle et le suivi du futur marché d'exploitation des chaufferies des hôpitaux de la Timone et de la Conception et du marché en cours de l'Hôpital Nord (qui arrive à échéance le 30 septembre 2026). L'Accord-cadre mono-attributaire est de forme « composite », il comprend : - Une part à marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'assistance à la passation du marché de maintenance (tranche ferme), et les prestations forfaitaires annuelles d'assistance lors du suivi du marché de maintenance (tranches optionnelles). - Une part à accord-cadre à bons de commande, pour l'assistance non forfaitaire lors du suivi de l'exécution du marché de maintenance (tranches optionnelles). L'Accord Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum pour chaque tranche. Cet accord cadre prévoit 3 tranches : - Tranche Ferme : Assistance à la passation du marché d'exploitation des chaufferies des hôpitaux Timone et Conception (Prix forfaitaire) - Tranche Optionnelle 1 : Contrôle et suivi du marché de maintenance de la chaufferie de l'Hôpital Nord [Accord-cadre mono-attributaire de forme «composite» comprenant : *Une part à marché ordinaire (prestations forfaitaires annuelles) * Une part à accord-cadre à bons de commande (pour les vacations) avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an]. - Tranche Optionnelle 2 : Contrôle et suivi du marché de maintenance des chaufferies des Hôpitaux Timone et Conception. [Accord-cadre mono-attributaire de forme «composite» comprenant : * Une part à marché ordinaire (prestation forfaitaire annuelle) * Une part à accord-cadre à bons de commande (pour les vacations) avec un maximum de 75 000 euro(s) HT/an]
Identifiant de la procédure: 3a9f59be-5a45-4ef4-8815-5d8ef9632009
Identifiant interne: 2024-0474
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Timone, Conception Et Nord
Ville: Marseille 05
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix révisables sont forfaitaires et unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le mode de financement est celui du budget de l'Ap-Hm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXPLOITATION DE CHAUFFERIES DE L'APHM (Hôpitaux TIMONE, CONCEPTION ET NORD)
Description: L'AP-HM (Hôpitaux Universitaires de Marseille - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE) souhaite être accompagnée par un assistant maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'assister : - Dans la passation du marché d'exploitation des chaufferies des hôpitaux Timone et Conception qui se terminera le 30 août 2025 (assistance pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises, à l'analyse des offres et la mise en place du marché) - Pour le contrôle et le suivi du futur marché d'exploitation des chaufferies des hôpitaux de la Timone et de la Conception et du marché en cours de l'Hôpital Nord (qui arrive à échéance le 30 septembre 2026). L'Accord-cadre mono-attributaire est de forme « composite », il comprend : - Une part à marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'assistance à la passation du marché de maintenance (tranche ferme), et les prestations forfaitaires annuelles d'assistance lors du suivi du marché de maintenance (tranches optionnelles). - Une part à accord-cadre à bons de commande, pour l'assistance non forfaitaire lors du suivi de l'exécution du marché de maintenance (tranches optionnelles). L'Accord Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum pour chaque tranche. Cet accord cadre prévoit 3 tranches : - Tranche Ferme : Assistance à la passation du marché d'exploitation des chaufferies des hôpitaux Timone et Conception (Prix forfaitaire) - Tranche Optionnelle 1 : Contrôle et suivi du marché de maintenance de la chaufferie de l'Hôpital Nord [Accord-cadre mono-attributaire de forme «composite» comprenant : *Une part à marché ordinaire (prestations forfaitaires annuelles) * Une part à accord-cadre à bons de commande (pour les vacations) avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an]. - Tranche Optionnelle 2 : Contrôle et suivi du marché de maintenance des chaufferies des Hôpitaux Timone et Conception. [Accord-cadre mono-attributaire de forme «composite» comprenant : * Une part à marché ordinaire (prestation forfaitaire annuelle) * Une part à accord-cadre à bons de commande (pour les vacations) avec un maximum de 75 000 euro(s) HT/an]
Identifiant interne: S-PF-1492092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est reconductible conformément aux éléments ci-après
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Timone, Conception Et Nord
Ville: Marseille 05
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Durée des tranches :- Tranche Ferme : 12 mois (de la notification du marché au début du marché d'exploitation) - Tranche Optionnelle 1 : 12 mois reconductible 1 fois (durée identique à celle du marché d'exploitation Nord).- Tranche optionnelle 2 : 12 mois reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'échéance du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: cf. article 5.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: cf. article 5.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: cf. article 5.1 du Règlement de la consultation. Niveau minimum de capacité technique exigé : fourniture de certificats de qualifications ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation maintenance, Qualification Opqibi 2203 - Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aac6e75f-285e-4c77-b692-d23ce4340da7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 10:23:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389708-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024