1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien, de petits aménagements et de réfection de tranchées en béton hydraulique
Description: La Métropole de Lyon a lancé un marché de réalisation des travaux d'entretien, de petits aménagements et de réfection des tranchées en béton hydraulique sur les chaussées, trottoirs et espaces publics de la Métropole de Lyon. Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) de réaliser de nouveaux petits aménagements mais aussi d'entretenir les espaces réalisés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements ou des programmes annuels d'Investissement. Ils comprennent comme prestations principales :-Les terrassements ou démolitions nécessaires pour la préparation du sol support et la mise en oeuvre des nouveaux revêtements,-La réalisation de certains travaux connexes (pose de bordures...)-La réalisation des revêtements en béton et leur traitement de surface éventuel
Identifiant de la procédure: c3c9c0e6-9798-4d1d-9eee-66225017c3a4
Identifiant interne: 24-PVN-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans. Montant minimum pour la période ferme : 1 000 000 euro(s) Ht et montant maximum pour la période ferme : 4 000 000 euro(s) Ht. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Pvn-02 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien, de petits aménagements et de réfection de tranchées en béton hydraulique
Description: La Métropole de Lyon a lancé un marché de réalisation des travaux d'entretien, de petits aménagements et de réfection des tranchées en béton hydraulique sur les chaussées, trottoirs et espaces publics de la Métropole de Lyon. Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) de réaliser de nouveaux petits aménagements mais aussi d'entretenir les espaces réalisés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements ou des programmes annuels d'Investissement. Ils comprennent comme prestations principales :-Les terrassements ou démolitions nécessaires pour la préparation du sol support et la mise en oeuvre des nouveaux revêtements,-La réalisation de certains travaux connexes (pose de bordures...)-La réalisation des revêtements en béton et leur traitement de surface éventuel
Identifiant interne: T-PF-1486396
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le candidat doit remettre les documents suivants : ?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.niveau minimum, le cas échéant : Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 6 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :- 2 références de réalisation de béton désactivé sur des surfaces > à 150 m² sur espaces publics. et - 2 références de réalisation de béton sur chaussée sur des surfaces > à 150 m². et - 2 références de réfections multiples de tranchées en béton hydraulique de surface < à 10m². Ou équivalent. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.niveau minimum, le cas échéant :- Fntp 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain et - Fntp 3431 : Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place- Béton sous circulation motorisée et - Fntp 3432 : Chaussées urbaines- Revêtements en béton coulé en place- Béton sans circulation motorisée et - Fntp 3433 : Chaussées urbaines- Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs - Traitement de surface du béton (désactivé, balayé, imprimé, poncé, bouchardé,)et - Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux et - Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie. Ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Territoire Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et à l'article 3.8 du CCTP - Fascicule A
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1725514
Adresse postale: 20 rue du lac - Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unités marchés DGEEP
Téléphone: 0426993078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1ec5b2d-e40a-43da-b9d8-4ee2fd90430c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 16:12:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389713-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024