2022-OJS136-390114-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl agate

Adresse postale: 19 rue Trajan

Ville: Nîmes Cedex 1

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30035

Pays: France

Courriel: contact@spl-agate.com

Téléphone: +33 466846762

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://spl-agate.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la création d'un village des solidarités sur la commune de Marguerittes (30)

Numéro de référence: 2022AFF043SPL

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

: La commune de Marguerittes porte un projet de construction d'un Village des Solidarités en vue d'offrir aux habitants de ce territoire une offre de services sociaux et culturels regroupée en un même lieu.

Il regroupera ainsi, pour la commune de Marguerittes, le centre social ESCAL, le CCAS et ses partenaires, mais aussi pour le Département du Gard le Centre Médico-Social.

Ce village des solidarités s'organisera autour d'un bâtiment à imaginer mais également de la salle polyvalente Louis Picard à réaménager pour l'occasion.

Le maître d'ouvrage souhaite inscrire ce projet dans une démarche BDO (niveau visé or)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

equipe de maîtrise d'oeuvre qui devra comporter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : Architecture, Etudes techniques dans les domaines de la structure, des fluides, de la thermique, des VRD, Etudes acoustiques, Economie de la construction, scénographie, bureau d'étude en communication. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

critères de sélection et d'élévation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

23000

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

ht (trois candidats admis à la 2de phase du projet). Le versement de la prime aux trois candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures ou offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://gie-oras.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010

Ville: Nîmes Cedex 09

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais des recours dont dispose les candidats sont :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2022