1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.D.I.S.08
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de l'Etat-major du SDIS 08 et des différents Centres d'Incendie et de Secours
Description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'Etat-major du SDIS 08 et des différents Centres d'Incendie et de Secours
Identifiant de la procédure: c4f0bb84-72fa-422c-8bc2-8c7c9f1c01db
Identifiant interne: 25AO02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 039,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 811 249,30 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement via la plateforme www.achatpublic.com. La transmission des candidatures et des offres se fait également via cette plateforme. Coordonnées de la plateforme en cas de difficultés : Par téléphone au numéro suivant : 0 892 23 21 20 Par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com. Tous les jours ouvrés de 8h à 18h30. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la procédure, en particulier les éventuelles modifications ou précisions. En cas de non identification, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts secteur CENTRE + Etat-Major
Description: Entretien des espaces verts secteur CENTRE + Etat-Major
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 297,90 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 243 057,70 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre afin de réduire les impacts écologiques 15/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et solution technique de désherbage : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'entreprise : 5/100
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Chalons En Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts secteur SUD
Description: Entretien des espaces verts secteur SUD
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 785,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 348,70 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre afin de réduire les impacts écologiques 15/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et solution technique de désherbage : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'entreprise : 5/100
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Chalons En Champagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts secteur NORD
Description: Entretien des espaces verts secteur NORD
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 588,90 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 152,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre afin de réduire les impacts écologiques 15/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et solution technique de désherbage : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'entreprise : 5/100
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Chalons En Champagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage mécanique ou de débitage
Description: Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage mécanique ou de débitage
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 367,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 690,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre afin de réduire les impacts écologiques 20/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'entreprise 10/100
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Chalons En Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.D.I.S.08
Numéro d’enregistrement: 28080001200021
Adresse postale: null
Ville: Prix-Les-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France
Téléphone: +33 324324600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Chalons En Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba553b9e-3a58-44e6-a508-abb3717e247b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 10:26:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390309-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024