1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conduite, exploitation, maintenance et gros entretien , renouvellement des installations et réseaux de chauffage, ventilation, climatisation et chambres froides des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry
Description: Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air des hottes et chambres froides, de l'eau chaude et du traitement de l'eau de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°1: ISERE (38) Lot n°2: HAUTE SAVOIE (74)
Identifiant de la procédure: bdb7dff5-52af-4e54-8177-d01b414ac7e4
Identifiant interne: DAF_2023_001853 ( ESID-23-393_394)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché à clause d'intéressement de conduite, exploitation, maintenance et gros entretien , renouvellement des installations et réseaux de chauffage, ventilation, climatisation et chambres froides des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°1: ISERE (38)
Description: Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air des hottes et chambres froides, de l'eau chaude et du traitement de l'eau de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°1: ISERE (38)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché à clause d'intéressement de conduite, exploitation, maintenance et gros entretien , renouvellement des installations et réseaux de chauffage, ventilation, climatisation et chambres froides des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°2: HAUTE SAVOIE (74)
Description: Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air des hottes et chambres froides, de l'eau chaude et du traitement de l'eau de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°2: HAUTE SAVOIE (74)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0476762135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f5d55ae-8dc6-416f-9429-db9b513687a5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 10:12:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390362-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024