1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de l'opération "Le Havre" : construction d'un bâtiment abritant une crèche, des logements
Description: Exécution des missions de maitrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP, pour la construction d'un bâtiment R+2 abritant une crèche (une vingtaine d'enfants) ainsi que quatre logements (2 T3 et 2 T4) sur le Port Vieux de La Ciotat.
Identifiant de la procédure: c23e227d-0a0d-4d54-bddf-dbcc893dd070
Avis précédent: 599870ea-b6e1-4cf2-8598-5db455d75ce2-01
Identifiant interne: 574-MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Vieux / Chantiers navals 46 Quai François Mitterrand
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert (art. R.2161-2 à R.2161-5)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de l'opération "Le Havre" : construction d'un bâtiment R+2 abritant une crèche (une vingtaine d'enfants) et des logements (2 T3 + 2 T4)
Description: Exécution des missions de maitrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP, pour la construction d'un bâtiment abritant une crèche ainsi que quatre logements.
Identifiant interne: 574-MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Vieux / Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS - Monsieur Anthony LINTILHAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui exécute le paiement: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui signe le contrat: LA CIOTAT SHIPYARDS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 205 635,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CITTA (mandataire) / MIND / STRADA INGENIERIE / VENATHEC
Chef de file du soumissionnaire: SARL CITTA
Nom officiel: SARL MIND
Nom officiel: SARL STRADA INGENIERIE
Nom officiel: SAS VENATHEC
Offre:
Identifiant de l’offre: MOE LE HAVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOE LE HAVRE
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Opération "Le Havre" : construction d'un bâtiment abritant une crèche et des logements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville: La ciotat cedex
Code postal: 13703
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442838021
Autres points de contact:
Nom officiel: Monsieur Anthony LINTILHAC
Département: Service Aménagement
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL CITTA
Numéro d’enregistrement: 45268366700011
Adresse postale: 27 Boulevard Christophe Moncada
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 42204342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement CITTA (mandataire) / MIND / STRADA INGENIERIE / VENATHEC
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL MIND
Numéro d’enregistrement: 81189531700014
Adresse postale: 1 Allée de la Maurelette
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 973586472
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement CITTA (mandataire) / MIND / STRADA INGENIERIE / VENATHEC
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL STRADA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 52374361500016
Adresse postale: 4 Place Coïmbra
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442204342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement CITTA (mandataire) / MIND / STRADA INGENIERIE / VENATHEC
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS VENATHEC
Numéro d’enregistrement: 42389329600016
Adresse postale: 23 Boulevard de l'Europe BP10101
Ville: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal: 54503
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33442232718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement CITTA (mandataire) / MIND / STRADA INGENIERIE / VENATHEC
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 77bace96-cf68-430f-859c-0ceb2e2edb5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 17:09:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390589-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024