1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-ralisation pour la construction de logements individuels, collectifs et/ou intermdiaires ainsi que des travaux sur les btiments conservs en vue de leur reconversion en logements, locaux artisanaux ou commerciaux, Villers Bretonneux, phase candidatures
Description: La prsente consultation est passe en application des articles R2161-24 R2161-31 du code de la commande publique selon la procdure du dialogue comptitif
Identifiant de la procédure: 3649f305-a7cd-497d-a913-ec6700d0ed72
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception-ralisation pour la construction de logements individuels, collectifs et/ou intermdiaires ainsi que des travaux sur les btiments conservs en vue de leur reconversion en logements, locaux artisanaux ou commerciaux, Villers Bretonneux, phase candidatures
Description: La prsente consultation est passe en application des articles R2161-24 R2161-31 du code de la commande publique selon la procdure du dialogue comptitif
Identifiant interne: T-PF-1404830
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: Le march est dcompos en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prsent appel candidatures s'adresse un groupement d'oprateurs conomiques. Trois groupements de conception ralisation seront admis participer au dialogue, dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures. Le groupement candidat comprendra obligatoirement minima : - Une entreprise gnrale ou un groupement conjoint d'entreprises, - Un architecte ou une quipe de matrise d'oeuvre compose obligatoirement d'un architecte inscrit l'ordre des architectes et d'un paysagiste possdant l'attestation paysagiste concepteur (l'architecte sera mandataire de l'quipe de maitrise d'oeuvre), qui sera confie une mission complte. L'quipe pluridisciplinaire regroupera les capacits et les comptences requises l'excution du march de conception-ralisation notamment dans les domaines lists l'article 1.3 du rglement de consultation. Les candidats devront avoir pris connaissance du site, afin d'apprcier les cots rsultants de la configuration des lieux et de l'tat des existants. Se rfrer l'article 7.10 du rglement de consultation. Les candidatures sont apprcies au regard des critres de slection suivant : - Capacits techniques, financires et moyens humains, - Qualit des rfrences et des comptences prsentes par les membres du groupement. Chaque soumissionnaire ayant rpondu l'ensemble du programme se verra attribuer une prime de 38 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. Justificatifs produire relatifs la candidature : - Aptitudes exercer l'activit professionnelle (expriences, rfrences, certificats pour des marchs de mme nature) - Capacits techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchs de mme nature, ressources techniques) - Capacits conomiques et financires (chiffre d'affaires). - Dclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicaps dfinies aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail, - Inscription l'ordre des architectes de l'anne en cours - Attestation du titre de paysagiste concepteur - Note de prsentation des capacits techniques, professionnelles et des moyens qui mettra en vidence les capacits et les expriences prcises l'article 4.2 du rglement de consultation. Cette note de prsentation tendra dmontrer la capacit des membres du groupement travailler ensemble tant en phase conception qu'en phase ralisation. Afin d'apprcier les capacits du candidat, il sera prsent pour chaque domaine identifi l'article 1.2 du prsent rglement les titres d'tudes et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. renseignements permettant d'valuer les rfrences et les comptences : - Un mmoire de motivation et de comprhension du projet dans ses diffrents aspects dmontrant la capacit du groupement rpondre aux objectifs traduits au travers de la notice descriptive du projet sur l'ensemble des aspects lists l'article 4.2 du rglement de consultation. - Pour le ou les architecte(s) : Tableaux A et B selon les modles joints en annexes. Pour les entreprises ou le mandataire du groupement d'entreprise : Tableaux A et B selon les modles joints en annexes. Se rfrer l'article 4.1 ou 4.2 du rglement de consultation. Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents lists l'article 4.1 du rglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Niveaux minimums de capacit pour l'quipe de matrise d'oeuvre : - Certificat Opqibi 0902 - matrise d'oeuvre en dsamiantage, ou quivalent ; - Certification Lne sites et sols pollus ou quivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre apprcie l'aide du mmoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du montant prvisionnel du march confi directement ou indirectement des Pme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Gnral Frre
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6911bde8-3420-4f4a-97da-60304edbe967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/01/2024 13:31:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39067-2024
Numéro de publication au JO S: 14/2024
Date de publication: 19/01/2024