1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre et de scénographie pour nouveau Musée de la Figurine de la Ville de Compiègne
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit de la phase "candidature". A l'issue de cette phase, un nombre de 3 candidats sera invité à remettre une offre.
Identifiant de la procédure: 8ff227b1-f079-483c-bdb1-475444825d1f
Avis précédent: 274e6684-f0c6-488b-88d8-346356dcdb59-01
Identifiant interne: 24.64
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1ère phase : La phase “candidature” 1) Retrait du dossier de candidature sur la plateforme Safetender 2) Dépôt des candidatures conformément aux articles 6 et 7 du présent règlement de consultation 3) Sélection des 3 (maximum) candidats admis à présenter une offre 4) Envoi aux candidats sélectionnés d'une lettre d'invitation à remettre une offre Les candidats admis à présenter une offre seront informés par courrier électronique VIA LA PLATEFORME SAFETENDER envoyé à l'adresse rattachée à leur profil sur la plateforme 2ème phase : La phase “offre” 5) Remise des offres : dans un délai prévisionnel de 25 jours après la date d'envoi de l'invitation à remettre une offre 6) Les offres pourront éventuellement faire l'objet de négociations et d'auditions par la Ville de Compiègne
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre et de scénographie pour le nouveau Musée de la Figurine de Compiègne
Description: Marché de maitrise d'œuvre et de scénographie
Identifiant interne: 24.64
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des délais proposés par le soumissionnaire pour réaliser la mission faisant apparaitre les délais de réalisation de chaque élément de mission et faisant ressortir les principaux jalons de l'opération et le planning prévisionnel permettant une optimisation des délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 432 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APB ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APB ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.64
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 21600158600017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - CS 30009 60321 Compiègne cedex
Ville: Compiegne Cedex
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APB ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 84874182300019
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0641778805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe t Moselle 1 Rue Du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fee0729e-2c13-4582-b295-f5c5e95beea4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 15:09:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390688-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024