See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint- Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IdF/ Pôle Versailles.
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint- Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IdF/ Pôle Versailles.
Identifiant de la procédure: f6d2c1a5-0d8a-4101-a95c-9705d057665e
Identifiant interne: DAF_2024_001101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Cyr-l'Ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint-Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IdF/ Pôle Versailles
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint-Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IdF/ Pôle Versailles
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Cyr l'Ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. NB : Les prestations ne peuvent débuter que lorsque la reprise de personnels a été effectuée et que le titulaire a obtenu un retour positif pour les CPR personnes physiques (environ 3 mois après la date de notification). Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique " est détaillé dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "dispositions environnementales " est détaillé dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration sans suite de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration sans suite de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MUTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEQUOIA PROPRETE ET MUTISERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 455 409,84 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 007 2025 049 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges 8 avenue du président Kennedy
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux domanial
Numéro d’enregistrement: 1200009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MUTISERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 512 659 186 00047
Adresse postale: 50 AVENUE DE GROSBOIS
Ville: MAROLLES-EN-BRIE
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145993827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 486a0054-4ddf-497c-8c96-29d4d22e46b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:53:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391118-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025