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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Description: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Identifiant de la procédure: 5a0224f2-fada-426a-a7ea-4f71d440dac0
Avis précédent: f3700ff8-422b-4d6b-bba2-e1cad2ceb143-01
Identifiant interne: 24S0047
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Division territoriale du Carcassonnais
Description: Division territoriale du Carcassonnais
Identifiant interne: 24S0047 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementale : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Division territoriale Corbières Minervois
Description: Division territoriale Corbières Minervois
Identifiant interne: 24S0047-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'Offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description: Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Identifiant interne: 24S0047-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'Offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Division territoriale du Lauragais
Description: Division territoriale du Lauragais
Identifiant interne: 24S0047-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Division territoriale de la Narbonnaise
Description: Division territoriale de la Narbonnaise
Identifiant interne: 24S0047-LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD - LOT N°01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 310 316,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M0097
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°1 - Division territoriale du Carcassonnais
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 97136-2025
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD - LOT N°02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 307 316,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M0098
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°2 - Division territoriale Corbières Minervois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2025
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD - LOT N°03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 310 316,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M0099
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°3 - Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 97136-2025
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE - LOT N°04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 229,31 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M0100
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°4 - Division territoriale du Lauragais
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 97136-2025
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE - LOT N°05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 320 229,31 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20M0101
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°5 - Division territoriale de la Narbonnaise
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 97136-2025
Organisation qui signe le contrat: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 96850237700532
Adresse postale: ZI LA COUPE LOT LES GARRIGUES - LOT 5
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33839585800115
Adresse postale: ZAE LANNOLIER 805 RUE SEBASTIE VIE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11850
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6080b137-a0c5-4f53-b363-a488a3de25f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2025 07:39:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391618-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025