391832-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier universitaire
Numéro national d'identification: 26140093100018
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Côte de Nacre - cS 30001
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14033
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Général du CHU de Caen Normandie - Etablissement support du GHT Normandie Centre
Courriel: marchesin-c@chu-caen.fr
Téléphone: +33 231064785
Fax: +33 231064913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-caen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322359&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion des déchets du GHT Normandie centre
Numéro de référence: GHT2023081
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion des déchets du GHT Normandie centre
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 321 162,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte interne des déchets du CHU de Caen
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: différents sites du CHU de Caen
II.2.4.
Description des prestations
collecte interne des déchets du CHU de Caen
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 260 244,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché ordinaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des déchets des 9 établissements du GHT Normandie Centre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: sites des établissements bénéficiaires du GHT
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des déchets des CH Argentan, Aunay-Bayeux, Côte Fleurie, Falaise, Lisieux, Pont-L'Evêque, le CHU de Caen et l'epsm
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 286 328,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché ordinaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tri et traitement des recyclables de l'epsm
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: epsm
II.2.4.
Description des prestations
tri et traitement des recyclables de l'epsm
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 920,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des os et suifs (réservé à l'epsm)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: site du titulaire
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des os et suifs (réservé à l'epsm)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 080,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: sites des établissements du GHT bénéficiaires
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux des CH Argentan, Falaise, Lisieux et l'epsm
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 160,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance et entretien des installations d'assainissement
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: sites des 9 établissements du GHT
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et entretien des installations d'assainissement des 9 établissements du GHT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 248,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des archives confidentielles administratives et médicales et des films radiographiques
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: sites des établissements du GHT Bénéficiaires
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des archives confidentielles administratives et médicales et des films radiographiques des CH Argentan, Aunay-Bayeux ?, Pont l'evêque ?, Côte Fleurie, Lisieux, le CHU de Caen et l'epsm
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des documents confidentiels du CHU de Caen
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: chu caen
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des documents confidentiels du CHU de Caen
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 98 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des déchets amiantés du CHU de Caen
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: chu caen
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des déchets amiantés du CHU de Caen
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
llettre de candidature (formulaire " Dc1 ")
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat (Dc2) mentionnant le chiffred'affaires
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et toutdocument justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations;-l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les marchés seront exécutés par chacun des établissements bénéficiaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
cellule marchés publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
premier semestre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
des visites de site facultatives sont prévues avant la remise de l'offre : une visite est fortement recommandée pour les sites du Chu.Les visites seront, à titre indicatif, organisées semaine 28. Pour l'ensemble des visites (CHU et autres établissements), le candidat doit, au préalable, contacter Mme PAYEN (payen-r@chu-caen.fr) afin de s'inscrire, connaître précisément les lieux de rendez-vous ainsi que les heures de visite. L'Inscription est obligatoire, sous peine de ne pas pouvoir assister à la ou les visites. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée et les candidats ne seront pas autorisés à se présenter en dehors des dates ci-dessus fixées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467836
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2023