391835-2017 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 191/2017 05/10/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: CommandePubliqueMetro@lametro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://lametro.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement de culture scientifique, technique et industrielle sur la commune de Pont-de-Claix.
Numéro de référence: 17CP78S
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
La mission du maître d'oeuvre sera une mission de base avec EXE et les missions complémentaires suivantes: SSI, signalétique, mission de commissionnement sur les installations thermiques et de ventilation, accompagnement sur les équipements planétarium et salle immersive, scénographie, concertation et communication, exploitation maintenance. Le montant prévisionnel de l'enveloppe affectée aux travaux est de 6 251 000 EUR HT. Le programme de l'opération représente une surface à construire de 1 526 m2 et 1 821 m2 de SDP. Les compétences attendues sont les suivantes: architecture, HQE, Structure, tous fluides y compris SSI traitement thermique, économie de la construction, acoustique, VRD, paysage, scénographie.
Il s'agit de la première phase de la procédure relative à la sélection des candidatures. 4 seront retenues pour présenter un projet sur esquisse. Le maître d'ouvrage envisage d'attribuer un marché public de service au lauréat du concours (article 30 I 6° du décret 2016-360).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
— capacité professionnelle: qualité des références présentées pour chaque compétence demandée au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet,
— cohérence de la constitution de l'équipe,
— capacité technique: moyens humains (compétences et qualifications des principaux référents) de l'équipe candidate et moyens matériels,
— capacité économique et financière.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
— qualité de la réponse au programme en termes de fonctionnalité du projet,
— qualité architecturale, qualité environnementale, insertion dans le site, cohérence urbanistique et architecturale du projet,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,
— qualité de la proposition scénographique (solutions; équipement, interactions... ).
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Le lauréat du concours ainsi que chacun des candidats non retenus ayant remis un projet conforme au règlement du concours et répondant au programme, recevront une prime d'un montant maximum de 40 000 EUR TTC.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un dossier de consultation contenant le règlement du concours phase 1 ainsi que des documents types à remplir sont disponibles sur la plateforme http://lametro.marcoweb.fr sous la référence 17cp78s.
Le règlement du concours contient notamment la liste des pièces à fournir, les niveaux de qualifications, de chiffres d'affaires et d'effectifs attendus par compétence.
Ce projet portera sur la démolition des bâtiments existants, la réalisation de constructions neuves de bâtiments et la réalisation des aménagements extérieurs y compris les connexions aux voiries et réseaux. L'équipement implanté sur le site des Grands Moulins de Villancourt comportera un planétarium, un parcours de visite permanent, une salle immersive 3D, un espace d'animation évolutif, des espaces annexes, une toiture terrasse belvédère et l'aménagement des espaces extérieurs.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2017