391860-2023 - RésultatsFrance-Digne-les-Bains: Électricité
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte du val d allos
Adresse postale: hôtel du département 13 rue du Docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-les-Bains Cedex9
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: Smap.smva@le04.fr
Téléphone: +33 492300518
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte des montagnes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement montagne

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement D'Electricite avec services associes pour les stations de ski du seignus et de la foux D'Allos
Numéro de référence: 2023ELECALLOS
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 651 861,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: allos
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos - segments concernés : C1 - c2 - c4 - c5
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : origine de la fourniture (dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-293900
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23SMVA017
Intitulé:
fourniture et acheminement D'Electricite avec services associes pour les stations de ski du seignus et de la foux D'Allos
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: électricité de france (edf)
Numéro national d'identification: 552 081 317 66522
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Edf-marchespublics-sud@edf.fr
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 651 861,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Informations sur les principaux recours :1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2023