391997-2023 - RésultatsFrance-Moissy-Cramayel: Travaux d'équipement du bâtiment
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6, place du souvenir BP 24
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR France
Code postal: 77550
Pays: France
Courriel: dst@ville-moissycramayel.fr
Téléphone: +33 164881500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux neufs et D'Entretien des batiments communaux
Numéro de référence: 2023T01
II.1.2.
Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande de travaux dévolu en 8 lots séparés conclus sans minimum mais avec un maximum en valeur pour une première période courant de sa date de notification au 31/12/2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 160 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
électricité - courants forts et faibles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 300 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros ouvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation extérieure/intérieure, VRD, carrelage, revêtements muraux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45431000 Carrelages, 45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 340 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démolition, désamiantage, travaux à proximité d'amiante
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 200 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
faux plafonds, cloison sèche
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de moissy-cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 100 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie extérieure, vitrerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 700 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
étanchéité - couverture
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261910 Réparation de toiture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 300 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plomberie - sanitaires - chauffage - vMC - climatisation
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 300 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture - ravalement - revêtements de sols souples
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Moissy-Cramayel
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable 3 fois par période annuelle pour montant maximum fixé à 300 000 ? ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-717691
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 1
Intitulé:
électricité - courants forts et faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etel
Adresse postale: 66, rue MARCEAU
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Etel@trema-multitechnique.com
Téléphone: +33 48913885
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 2
Intitulé:
gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation extérieure/intérieure, VRD, carrelage, revêtements muraux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preli
Adresse postale: 30, avenue Clèment Ader
Ville: Le Plessis Trévise
Code NUTS: FR France
Code postal: 94420
Pays: France
Courriel: secretariat@prelisas.fr
Téléphone: +33 49827186
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 360 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 360 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 3
Intitulé:
démolition, désamiantage, travaux à proximité d'amiante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klc environnement
Adresse postale: 2, rue de la Fosse Guérin
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR France
Code postal: 95200
Pays: France
Courriel: Sguendouze@klc-env.com
Téléphone: +33 82029088
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coteg
Adresse postale: 219, rue des Marais
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: fmirada@coteg-sa.fr
Téléphone: +33 41956500
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 4
Intitulé:
faux plafonds, cloison sèche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bathelec
Adresse postale: 1/3, rue de la Procession
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: n.pusch@bathelec.fr
Téléphone: +33 88590490
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egc
Adresse postale: 550, avenue de la Maudre - zA de la couronne des Prés
Ville: Epone
Code NUTS: FR France
Code postal: 78680
Pays: France
Courriel: f.delmaire@egc-travaux.fr
Téléphone: +33 67383438
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 5
Intitulé:
menuiserie extérieure, vitrerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fmd
Adresse postale: 19/29, rue de Seine
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: Contact@groupefmd.fr
Téléphone: +33 43904343
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 6
Intitulé:
étanchéité - couverture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: art-toit
Adresse postale: 47, rue Louis Joyeux
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR France
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: contact@art-toit.fr
Téléphone: +33 60882244
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 7
Intitulé:
plomberie - sanitaires - chauffage - vMC - climatisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: climater maintenance idf
Adresse postale: 3/5, rue des deux communes
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR France
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: l.krein@groupe-climater.com
Téléphone: +33 58734220
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023T01
Lot nº: 8
Intitulé:
peinture - ravalement - revêtements de sols
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamos
Adresse postale: 45, avenue Georges Clemenceau
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR France
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: LAMOS@wanadoo.fr
Téléphone: +33 43054573
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/86244/1
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans lesconditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référécontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestationde la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'étatdans son arrêt no358994 du 04/04/2014
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2023