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392083-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de transport routier
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: efs-Occitanie Pyrénées Méditerrannée Avenue de Grande Bretagne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: Ocpm-achats-marches@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efs.sante.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333814&orgAcronyme=h8j
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333814&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333814&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Francais du Sang
Autre type: Etablissement Francais du Sang
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transports routiers dedies sur demande avec ou sans temperature dirigee au depart de L'Occitanie
Numéro de référence: EFSOCPM252
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
exécution de prestations de transports routiers dédiés avec ou sans température dirigée pour l'efs de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus et cellules humains et consommables médicaux, au départ de la région Occitanie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
courses avec ou sans température dirigée au départ des départements 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82 et 11 (villes aux alentours de Carcassonne)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
courses avec ou sans température dirigée au départ des départements 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82 et 11 (villes aux alentours de Carcassonne)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
première période ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
courses avec ou sans température dirigée au départ des départements 34, 30, 48, 66 et 11 (villes aux alentours de Narbonne)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
courses avec ou sans température dirigée au départ des départements 34, 30, 48, 66 et 11 (villes aux alentours de Narbonne)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
première période ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023 Heure locale: 14:00
Date: 31/07/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2023
27/06/2023