127/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges

Adresse électronique: commandepublique@vosges.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Locations de divers matériels de chantier-.

Description: Accord-cadre avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 5 lot(s) : Lot 1 : Unité territoriale Ouest - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier Minimum HT : 60 000,00 € Maximum HT  : 200 000,00 € Lot 2 : Unité territoriale Centre - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier Minimum HT : 70 000,00 € Maximum HT  : 250 000,00 € Lot 3 : Unité territoriale Est - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier Minimum HT : 80 000,00 € Maximum HT  : 300 000,00 € Lot 4 : Location de raboteuses avec opérateur Minimum HT : 10 000,00 € Maximum HT  : 50 000,00 € Lot 5 : Location de nacelles avec opérateur Minimum HT : 10 000,00 € Maximum HT  : 50 000,00 €

Identifiant de la procédure: df75a5a2-cd55-4ebd-bbd9-5a24ce91ab7e

Identifiant interne: F24001

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 43310000 Machines de génie civil

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Unité territoriale Ouest - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Description: Unité territoriale Ouest - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 43310000 Machines de génie civil

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 20/07/2024

Date de fin de durée: 20/07/2028

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Unité territoriale Centre - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Description: Unité territoriale Centre - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 43310000 Machines de génie civil

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 20/07/2024

Date de fin de durée: 20/07/2028

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Unité territoriale Est - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Description: Unité territoriale Est - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 43310000 Machines de génie civil

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 20/07/2024

Date de fin de durée: 20/07/2028

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LOXAM

Offre:

Identifiant de l’offre: 122313

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024X107/1

Titre: Unité territoriale Ouest - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LOXAM

Offre:

Identifiant de l’offre: 122313

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024X108/2

Titre: Unité territoriale Centre - Locations sans chauffeur de divers matériels de chantier

Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2