2021-OJS17-39251-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Institut national recherches archéologiques pre

Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR France

Code postal: 75685

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Kolomian Vartouhi

Courriel: Service-marches-publics@inrap.fr

Téléphone: +33 140088045

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694787&orgAcronyme=f5j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Archéologie préventive

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance du portail web de l'INRAP

Numéro de référence: 004SE2021

II.1.2.

Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la prestation globale de maintenance technique et éditoriale des différentes composantes du portail internet de l'INRAP:

— lot 1: composantes du portail web développées sous le CMS EWM,

— lot 2: composantes du portail web développées sous le CMS Drupal.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: composantes du portail web développées sous le CMS EWM

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le lot 1 porte sur la maintenance de l'ensemble des modules du portail web de l'INRAP développés sous le CMS EWM (Eclydre Web Manager).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2: composantes du portail web développées sous le CMS Drupal

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le lot 2 porte sur la maintenance des composantes du portail web de l'INRAP développées sous Drupal et, plus largement, de l'ensemble des composantes du portail web de l'INRAP à l'exception des modules développés sous le CMS EWM (Eclydre Web Manager), dont la maintenance relève du lot nº 1.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature ou DC1 complété;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2021 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Éventuelle possibilité de renouvellement.

VI.3.

Informations complémentaires

Ces prestations font l'objet pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande. Les montants sont les suivants pour toute la durée du marché:

— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT; montant maximal: 200 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal: 200 000 EUR HT; montant maximal: 900 000 EUR HT.

Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 004se2021. L'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 004se2021.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe-ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.4.