2021-OJS147-392520-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: semitan mandataire de Nantes Métropole

Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605

Ville: Nantes Cedex 1

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44046

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats-Marchés

Courriel: marchespublics@semitan.fr

Téléphone: +33 251817700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Numéro de référence: 21M89/082

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1, 2 et 3 dans le cadre des opérations de rénovation, de modernisation et de développement des réseaux TCSP de la métropole nantaise sur la période 2021-2025.

Les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- Toutes les missions SPS de niveau 1, 2 et 3 définies par les textes de référence,

- Les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrage intervenant sur la zone,

- La sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains,

- Un agent de prévention

Le détail complet des prestations figure au Cctp.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: agglomération nantaise

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 499 000 euro ht, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

mise en concurrence effective

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.

- Un extrait kbis de moins de 3 mois.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principaux services comparables effectués au cours des trois dernières années, pour des projets d'infrastructure, notamment dans le domaine des transports. Ces références mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2021