392649-2020 - RésultatsFrance-Paris: Vêtements de protection et de sécurité
OJ S 162/2020 21/08/2020
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de tenues motocycliste au profit des forces de la sécurité intérieure
Numéro de référence: TENUE_MOTO
II.1.2.
Code CPV principal
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocycliste au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. Il est conclu sans minimum ni maximum.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 891 114,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tenues motocyclistes avec protecteurs gonflables
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Pour chacun des 22 postes décomposés ci-dessous, les quantités estimatives, exprimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: blouson été avec protecteur gonflable interne filaire (2 300 quantités);
— poste 2: veste mi-saison/hiver avec protecteur gonflable interne filaires (1 900 qtés);
— poste 3: veste de pluie (2 000 qtés);
— poste 4: protecteur gonflable interne filaires (2 000 qtés);
— poste 5: doublure amovible imperméable respirante blouson été;
— poste 6: doublure amovible thermique veste mi-saison/hiver;
— poste 7: pantalon été (2 400 qtés);
— poste 8: pantalon mi-saison/hiver (2 400 qtés);
— poste 9: pantalon de pluie (2 750 qtés);
— poste 10: doublure amovible imperméable respirante pantalon été;
— poste 11: doublure amovible thermique pantalon mi-saison/hiver;
— poste 12: kit d'essayage (dix qtés);
— poste 13: coque dorsale (160 qtés);
— poste 14: paire de coque coude (280 qtés);
— poste 15: paire de coque épaule (40 qtés);
— poste 16: paire de coque hanche (40 qtés);
— poste 17: paire de coque genou (320 qtés);
— poste 18: cartouche (2 200 qtés);
— poste 19: bille-clé;
— poste 20: câble de raccordement;
— poste 21: prise guidon;
— poste 22: pièces détachées proposées en complément par l'opérateur économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tenues motocyclistes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Pour chacun des 22 postes décomposés ci-dessous, les quantités estimatives, exprimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: blouson été motocycliste (1 200 quantités);
— poste 2: blouson été cyclomotoriste (350 qtés);
— poste 3: blouson été banalisé (500 qtés);
— poste 4: veste mi-saison/hiver motocycliste (1 000 qtés);
— poste 5: veste mi-saison/hiver cyclomotoriste (350 qtés);
— poste 6: veste mi-saison/hiver banalisée (400 qtés);
— poste 7: veste de pluie (1 000 qtés);
— poste 8: doublure amovible imperméable respirante blouson été;
— poste 9: doublure amovible thermique veste mi-saison/hiver;
— poste 10: pantalon été motocycliste et cyclomotoriste (2 000 qtés);
— poste 11: pantalon été banalisé (500 qtés);
— poste 12: pantalon mi-saison/hiver motocycliste et cyclomotoriste (1 500 qtés);
— poste 13: pantalon mi-saison/hiver banalisé (400 qtés);
— poste 14: pantalon de pluie (1 000 qtés);
— poste 15: doublure amovible imperméable respirante pantalon été;
— poste 16: doublure amovible thermique pantalon mi-saison/hiver;
— poste 17: kit d'essayage (dix qtés);
— poste 18: coque dorsale;
— poste 19: paire de coque coude;
— poste 20: paire de coque épaule;
— poste 21: paire de coque hanche;
— poste 22: paire de coque genou.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gilet de protection gonflable filaire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Pour chacun des dix postes décomposés ci-dessous, les quantités estimatives, exprimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: gilet de protection gonflable PN motocycliste (quantités 1 500);
— poste 2: gilet de protection gonflable GN;
— poste 3: gilet de protection gonflable cyclomotoriste (350 qtés);
— poste 4: gilet de protection gonflable banalisé (800 qtés);
— poste 5: gilet de protection gonflable modulaire;
— poste 6: cartouche;
— poste 7: bille-clé;
— poste 8: câble de raccordement;
— poste 9: prise guidon;
— poste 10: pièces détachées proposées en complément par l'opérateur économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gilet de protection gonflable non filaire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Pour chacun des huit postes décomposés ci-dessous, les quantités estimatives, exprimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: gilet de protection gonflable PN motocycliste (1 500 quantités);
— poste 2: gilet de protection gonflable GN;
— poste 3: gilet de protection gonflable cyclomotoriste (350 qtés);
— poste 4: gilet de protection gonflable banalisé (800 qtés);
— poste 5: gilet de protection gonflable modulaire;
— poste 6: cartouche;
— poste 7: batterie;
— poste 8: pièces détachées proposées en complément par l'opérateur économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mi-bottes motocycliste mi-saison/hiver
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Les quantités estimatives, exprimées pour la durée de l'accord-cadre, sont 7 200.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mi-bottes motocycliste été
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Les quantités estimatives, exprimées pour la durée de l'accord-cadre, sont 3 200.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 047-107223
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Tenues motocyclistes avec protecteurs gonflables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Léo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Ville: Nîmes Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 30915
Pays: France
Courriel: Info@leominor.fr
Téléphone: +33 466047035
Fax: +33 466047040
Adresse internet: http://www.leominor.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Léo Minor Maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssaj, Hay Erraha — Beauséjour
Ville: Casablanca
Code NUTS: 00 Autre ou non précisé
Pays: Maroc
Courriel: Hassan@leominor.ma
Adresse internet: http://www.leominor.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 694 825,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Tenues motocyclistes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Léo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Ville: Nîmes Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 30915
Pays: France
Courriel: Info@leominor.fr
Téléphone: +33 466047035
Adresse internet: http://www.leominor.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Léo Minor Maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssaj, Hay Erraha — Beauséjour
Ville: Casablanca
Code NUTS: 00 Autre ou non précisé
Pays: Maroc
Courriel: Hassan@leominor.ma
Adresse internet: http://www.leominor.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 645 956,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Gilet de protection gonflable filaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Helite SARL
Adresse postale: 1 rue de la Petite Fin
Ville: Fontaine-lès-Dijon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21121
Pays: France
Courriel: Helite@helite.com
Téléphone: +33 380354826
Adresse internet: http://www.helite.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 318 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Gilet de protection gonflable non filaire
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Mi-bottes motocycliste mi-saison/hiver
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Power Sport
Adresse postale: ZAC du Long Buisson, rue Louis Breguet
Ville: Guichainville
Code NUTS: FR France
Code postal: 27930
Pays: France
Téléphone: +33 232291000
Fax: +33 232291003
Adresse internet: https://www.powersports.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 877 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Mi-bottes motocyclistes été
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Power Sport
Adresse postale: ZAC du Long Buisson, rue Louis Breguet
Ville: Guichainville
Code NUTS: FR France
Code postal: 27930
Pays: France
Téléphone: +33 232291000
Fax: +33 232291003
Adresse internet: https://www.powersports.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 354 533,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/08/2020