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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de ROSNY-SOUS-BOIS.
Identifiant de la procédure: 684e734a-333b-49a0-885f-a54563b241f3
Avis précédent: 8813447d-cab2-4cc5-aa0a-ccb9fb34897a-01
Identifiant interne: 24PF035_A_24PF039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Identifiant interne: 24PF035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description: Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité et risques annexes.
Identifiant interne: 24PF036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties
Description: le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Identifiant interne: 24PF037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties
Description: le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description: Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des personnes physiques.
Identifiant interne: 24PF038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5 : ASSURANCE RISQUES NUMERIQUES
Description: Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques numériques.
Identifiant interne: 24PF039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 537 324,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24PF035
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24PF036
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24PF037
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France
Téléphone: +33 149353700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25f7b0dd-dacd-48da-b9cf-f609b4956658 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392704-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024