1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Systèmes de visualisation pour colonnes d'arthroscopie et dispositifs médicaux stérilisables associés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation matérielle et informatique, la mise en service, la garantie, le service après-vente et la maintenance de systèmes de visualisation pour colonnes d'arthroscopie 4K mobiles ainsi que des optiques, gaines, trocarts et câbles lumière associés. Le marché comprend également la formation et l'accompagnement du personnel du CHU UCL Namur et la remise de la documentation requise. La solution proposée devra pouvoir notamment être utilisée pour les indications suivantes : arthroscopie du genou, de l'épaule, de la cheville, de la hanche et de la colonne.
Identifiant de la procédure: bf3c001e-66a0-44f0-9bf4-f780faf1d0c5
Identifiant interne: PPP0L3-496/6102/2026/CHU UCL Namur/DM/PO-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Systèmes de visualisation pour colonnes d'arthroscopie et dispositifs médicaux stérilisables associés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation matérielle et informatique, la mise en service, la garantie, le service après-vente et la maintenance de systèmes de visualisation pour colonnes d'arthroscopie 4K mobiles ainsi que des optiques, gaines, trocarts et câbles lumière associés. Le marché comprend également la formation et l'accompagnement du personnel du CHU UCL Namur et la remise de la documentation requise. La solution proposée devra pouvoir notamment être utilisée pour les indications suivantes : arthroscopie du genou, de l'épaule, de la cheville, de la hanche et de la colonne.
Identifiant interne: 2026/CHU UCL Namur/DM/PO-06_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Options autorisées (Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour l’option autorisée suivante : - Poste 20 [Option autorisée] chariot mobile) Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée : - Poste 12 [Option exigée] Enregistreur vidéo numérique médical - Poste 13 [Option exigée] Housse de protection pratique permettant de protéger l'écran lors des déplacements - Poste 14 [Option exigée] Echange standard pour optiques 4K 30° diamètre 4 mm longueur 160 mm - Poste 15 [Option exigée] Echange standard pour optiques 4K 70° diamètre 4 mm longueur 160 mm - Poste 16 [Option exigée] Maintenance préventive des systèmes de visualisation - Poste 17 [Option exigée] Maintenance full omnium des systèmes de visualisation - Poste 18 [Option exigée] Main d'oeuvre d'un technicien/réparateur - Poste 19 [Option exigée] Déplacements sur les sites du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l’exécution du marché. S’il décide de lever une/des option(s), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de le faire tant à la conclusion du marché qu’à tout moment en cours d’exécution. Conformément à l’article 48 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 : - Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre ; - Lorsque l’option est exigée, le non-respect de ses exigences minimales entraine tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public étant passé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire, les quantités maximales pouvant être commandées dans ce cadre sont fixées au triple des quantités estimées mentionnées à l'inventaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire décrit ses marchés/contrats de références similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le DUME, partie IV. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant idéalement le modèle repris en annexe F. Les soumissionnaires peuvent utiliser leur propre modèle d’attestation de bonne exécution pour autant que l'ensemble des informations sollicitées dans l’annexe F y soient mentionnées. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références de marchés similaires émanant de 3 clients différents et exécutés au cours des 3 dernières années précédant la date ultime d’introduction des offres. Par marchés similaires, on entend les marchés de colonnes vidéo 4K mobiles destinées à l'arthroscopie (systèmes de visualisation a minima) avec un minimum d'1 colonne par référence.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire enregistré à l'AFPMS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) ou équivalent. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre le certificat AFMPS ou équivalent attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le pouvoir adjudicateur souhaite faire correspondre la durée du marché à la période d'amortissement des équipements et à l’accompagnement en termes de maintenance. Les dispositifs médicaux et accessoires associés doivent également rester disponibles durant toute la durée de vie de l'équipement afin d’éviter toute obsolescence prématurée due à un manque de compatibilité ou à l’indisponibilité de pièces.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, les soumissionnaires non retenus disposent d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'avis de non attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Namur. Ils peuvent également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge judiciaire du Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire de Namur. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l'avis de non attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Sandra Giunta
Téléphone: +32 81422111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département marchés publics
Numéro d’enregistrement: BE 0641.733.885
Adresse postale: Avenue Docteur Gaston Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie Demarche
Téléphone: +32 81422416
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3329b939-8118-48b4-9677-c33fedbc0276 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393002-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026