1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant de la procédure: 5d255ba8-a8da-461a-af84-e394020957e0
Identifiant interne: 2024-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Place de l'Église
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant interne: 2024-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Numéro d’enregistrement: 24120067400018
Adresse postale: 20 Place de l'eglise
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565637607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d79fe0be-f842-4766-b80a-dfaaf9ced368 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:40:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393014-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024