2019-OJS159-393235-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes

Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay

Ville: Corbeil-Essonnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91108

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Téléphone: +33 160897820

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux

Numéro de référence: Curage

II.1.2.

Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux.

La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 86 824,20 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de:

45 000 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,

— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 16-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d'assainisseur automatique purifiant d'air.

Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— recours négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,

— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de Corbeil-Essonnes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels HT de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-152145

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/99L01

Lot nº: 1

Intitulé:

Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Snaveb

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 57 445,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/99L02

Lot nº: 2

Intitulé:

Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PHEM

Ville: Saint-Vulbas

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01150

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 977,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/99L03

Lot nº: 3

Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PR Sécurité

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 382,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 8.8.2019.

Date de notification aux titulaires: 14.8.2019.

Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants de la maintenance préventive.

Montants de la maintenance corrective (inscrits aux bons de commande types non contractuels):

— lot 1 : 32 892,90 EUR HT,

— lot 2 : 33 555,02 EUR HT,

— lot 3 : 87 711 EUR HT.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/08/2019