2023-OJS124-393473-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées

Numéro national d'identification: 22650001500012

Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324

Ville: TARBES

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 65013

Pays: France

Courriel: commandepublique@ha-py.fr

Téléphone: +33 562567865

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat D'Hebergement Et De Maintenance Du Portail Des Aides Mgdis

Numéro de référence: Ex23num004

II.1.2.

Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Contrat D'Hebergement Et De Maintenance Du Portail Des Aides Mgdis

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrat D'Hebergement Et De Maintenance Du Portail Des Aides Mgdis

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web), 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW, 80533100 Services de formation informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

Contrat D'Hebergement Et De Maintenance Du Portail Des Aides Mgdis

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

Droits exclusifs

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Contrat D'Hebergement Et De Maintenance Du Portail Des Aides Mgdis

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MGDIS

Adresse postale: Parc d'Innovation Bretagne Sud - Allée Nicolas Leblanc

Ville: Vannes

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56038

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000,00 EUR HT conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'un an. La valeur totale du marché hors tva correspond au montant général pour la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/06/2023