393503-2020 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
393503-2020 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Services de voirie et services de balayage des rues
OJ S 162/2020 21/08/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Nom officiel: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Audrey.blanc@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424922
Fax: +33 422436161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621773&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense
Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de nettoyage de voiries et zones de stationnement des sites soutenus par les groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Toulon et de Draguignan
Numéro de référence: DAF-2020-000380
II.1.2.
Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de nettoyage de voiries et zones de stationnement des sites soutenus par les groupements de soutien des bases de défense de Toulon et de Draguignan.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 195 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 195 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage des voiries et zones de stationnement des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage des voiries et zones de stationnement des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 106 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 106 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (Attri1) de chaque lot. Ils sont ensuite reconductibles de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de début d'exécution par période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage des voiries et zones de stationnement des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Dragignan
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage des voiries et zones de stationnement des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Dragignan.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 89 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (Attri1) de chaque lot. Ils sont ensuite reconductibles de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de début d'exécution par période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2020 Heure locale: 18:00
Date: 22/09/2020 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2020 Heure locale: 10:00
Date: 23/09/2020 Heure locale: 10:00
Lieu:
PFC sud
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent visiter les sites. Pour procéder à ces visites, les candidats devront prendre contact et faire leur demande d'accès, au moins soixante-douze heures à l'avance, auprès des personnes dont les coordonnées figurent à l'article 4.7 du règlement de la consultation Daf-2020-000380.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Nom officiel: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
Fax: +33 422436161
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Nom officiel: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
Fax: +33 422436161
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/08/2020
18/08/2020