1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse
Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse
Identifiant de la procédure: 14a76018-1cbc-48d3-8fdd-15d446a7e5b4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud
Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 60 points/100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points/100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse
Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 60 points/100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points/100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20188
Pays: France
Point de contact: M. François LE BON, directeur PFRA Corse
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France
Téléphone: 04 95 23 90 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c9fa949b-bb05-4f27-860a-a671b39bcefd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:04:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393540-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024