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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels et véhicules routiers pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
Description: Fourniture et livraison de matériels et véhicules routiers pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
Identifiant de la procédure: 773f51a9-bafb-44aa-8313-3abe6f124ecb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison d?un fourgon utilitaire type L2H2 PTAC 3T300 Service Patrimoine Végétal
Description: Fourniture et livraison d?un fourgon utilitaire type L2H2 PTAC 3T300 Service Patrimoine Végétal
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd point des chênes 64150
Ville: Mourenx
Code postal: 64150
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2024
Date de fin de durée: 30/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d?un véhicule utilitaire motorisation électrique type fourgonnette standard 3.3 m Service Patrimoine Végétal
Description: Fourniture et livraison d?un véhicule utilitaire motorisation électrique type fourgonnette standard 3.3 m Service Patrimoine Végétal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2024
Date de fin de durée: 30/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison d?un poids lourds PTAC 7500 KG moyen avec une carrosserie BI-BENNE Service Patrimoine routier
Description: Fourniture et livraison d?un poids lourds PTAC 7500 KG moyen avec une carrosserie BI-BENNE Service Patrimoine routier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d?un véhicule utilitaire motorisation électrique type fourgonnette standard 3.3m3 Service Patrimoine Routier
Description: Fourniture et livraison d?un véhicule utilitaire motorisation électrique type fourgonnette standard 3.3m3 Service Patrimoine Routier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison d?un véhicule utilitaire motorisation thermique type fourgonnette standard 3.3 m3 Service Patrimoine Routier
Description: Fourniture et livraison d?un véhicule utilitaire motorisation thermique type fourgonnette standard 3.3 m3 Service Patrimoine Routier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 132,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABESQUE VI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABESQUE VI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABESQUE VI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABESQUE VI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d’enregistrement: 20003920400017
Adresse postale: BP 73 Rd point des chênes
Ville: MOURENX
Code postal: 64150
Pays: France
Téléphone: 0559604850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AUTO SELECTION TOYOTA
Numéro d’enregistrement: 72278066500070
Adresse postale: 1044 avenue marcel PAUL
Ville: ORTHEZ
Code postal: 64300
Pays: France
Téléphone: 0559722900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABESQUE VI
Numéro d’enregistrement: 32780475300017
Adresse postale: ROUTE DE L'AVIATION
Ville: PAU
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: 0559021450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c0f3a12-9255-4829-9b41-ac153b367100 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 11:54:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393744-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024