2017-OJS192-393824-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims

Numéro national d'identification: 26510005700487

Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51092

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule marchés publics

Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr

Téléphone: +33 326789420

Fax: +33 326832581

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350821&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: CHU de Reims — direction des ressources humaines — secteur gestion des compétences

Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51092

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Courroux

Courriel: scourroux@chu-reims.fr

Téléphone: +33 326787991

Fax: +33 326784247

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle logistique — cellule marchés publics — 1er étage — bureau CMP 03

Adresse postale: rue Roger Aubry

Ville: Reims Cedex

Code postal: 51092

Pays: France

Téléphone: +33 326789420

Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr

Fax: +33 326832581

Code NUTS: FRF23 Marne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350821&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2017 au centre hospitalier universitaire de Reims — phase 2 (5 lots).

Numéro de référence: FC2017phase2

II.1.2.

Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2017 au centre hospitalier universitaire de Reims — phase 2 (5 lots). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé soit en nombre de groupes ou soit en nombre de bilans (lot no2) ou soit en nombre d'intervention (lot no5), fixés au CCTP de chacun des lots.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Analyse de pratiques managériales pour l'encadrement du pôle DUNE

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Analyse de pratiques managériales pour l'encadrement du pôle DUNE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités et performances techniques de la prestation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques des formations objet du présent marché public / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bilan professionnel dans le cadre du reclassement lié à une inaptitude pour raison de santé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Bilan professionnel dans le cadre du reclassement lié à une inaptitude pour raison de santé.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités et performances techniques de la prestation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques des formations objet du présent marché public / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation de médiateur au sein des pôles

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Formation de médiateur au sein des pôles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités et performances techniques de la prestation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques des formations objet du présent marché public / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation des membres de la CIV et du personnel d'encadrement

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Formation des membres de la CIV et du personnel d'encadrement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités et performances techniques de la prestation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques des formations objet du présent marché public / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation et accompagnement ergonomique auprès du personnel de la blanchisserie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Formation et accompagnement ergonomique auprès du personnel de la blanchisserie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités et performances techniques de la prestation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques des formations objet du présent marché public / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016) ou forme libre) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations)

b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2017 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2017 Heure locale: 09:00

Lieu:

Chu reims.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

— -----------------------------

Procédure de passation: Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé ainsi que de services d'enseignement et de formation ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée. Procédure adaptée des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

— ---------------------------------------------------

obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle Logistique — cellule marchés publics — 1er étage — bureau CMP 03, Rue Roger Aubry, F — 51092 Reims cedex ou télécopie au +33 326832581).

— ----------------------------------------------------

transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja),

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2017