393856-2023 - Mise en concurrenceFrance-Livry-Gargan: Services de centres de vacances
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry Gargan Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.livry-gargan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://livrygargan.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
I.5.
Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
organisation de séjours de classes d'environnement à la neige, à la mer ou à la campagne
Numéro de référence: 2023-108
II.1.2.
Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente procédure concerne l'organisation de séjours de classes d'environnement à la neige, à la mer ou à la campagne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure concerne l'organisation de séjours de classes d'environnement à la neige, à la mer ou à la campagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra excéder quatre (4) années consécutives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans l'éventualité où le marché serait reconduit, la publication serait réalisée en mai 2027
VI.3.
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement présenter leur offre sous forme dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire pour la remise des offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2023