393880-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Schaerbeek: Véhicules à moteur
OJ S 138/2022 20/07/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Administration communale de Schaerbeek
Numéro national d'identification: 0207.367.687_525248
Adresse postale: Place Colignon
Ville: Schaerbeek
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Courriel: info@1030.be
Téléphone: +32 22447511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.1030.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452848
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452848
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Eq-Uit-scha%2Fachats%2F2022%2F031-F02
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service Achats - Marchés publics
Adresse postale: Avenue Georges Rodenbach, 29
Ville: Schaerbeek
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Verhulst Elodie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.1030.be
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=45754
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat et livraison de véhicules électriques
Numéro de référence: Eq-Uit-scha/achats/2022/031-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché de fournitures consiste en l’achat et à la livraison de véhicules électriques destinés aux besoins de la Commune de Schaerbeek conformément aux conditions du présent CSC. Il comprend aussi la reprise de plusieurs véhicules appartenant à la commune.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Un petit pick-up (2 places) - électrique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot concerne la fourniture d’un pick-up 2 places (électrique). Le véhicule assurera de bonnes performances et un confort suffisant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la durée des délais de garantie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour les options exigées. Celles-ci sont décrites au point D « Exigences techniques » du cahier des charges. Ces options seront prises en considération dans l’évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.
Le soumissionnaire indiquera le prix des options exigées dans l’annexe 2 « Inventaire des prix ».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Trois fourgonnettes utilitaires (2 places) - électriques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot concerne la fourniture de trois petits fourgons (vans) - électriques. Les véhicules assureront de bonnes performances et un confort suffisant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la durée des délais de garantie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour les options exigées. Celles-ci sont décrites au point D « Exigences techniques » du cahier des charges. Ces options seront prises en considération dans l’évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.
Le soumissionnaire indiquera le prix des options exigées dans l’annexe 2 « Inventaire des prix ».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Trois fourgonnettes mixtes (5 places) – électriques avec hayon arrière
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot concerne la fourniture de trois MPV 5 places - électriques. Les véhicules assureront de bonnes performances et un confort suffisant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la durée des délais de garantie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour les options exigées. Celles-ci sont décrites au point D « Exigences techniques » du cahier des charges. Ces options seront prises en considération dans l’évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.
Le soumissionnaire indiquera le prix des options exigées dans l’annexe 2 « Inventaire des prix ».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Un véhicule 5 portes avec hayon (5 places) - électrique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot concerne la fourniture d’un véhicule avec hayon 5 portes - électrique. Le véhicule assurera de bonnes performances et un confort élevé. Il comportera au minimum 4 places assises et une place pour le chauffeur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la durée des délais de garantie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour les options exigées. Celles-ci sont décrites au point D « Exigences techniques » du cahier des charges. Ces options seront prises en considération dans l’évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.
Le soumissionnaire indiquera le prix des options exigées dans l’annexe 2 « Inventaire des prix ».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a) Pour le lot 1
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire peut être justifiée par :
La présentation d'une liste des principales livraisons portant sur des petits pick-up (2 places) – électriques effectuées au cours des trois dernières années (2022-2021-2020-2019), indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
b) Pour le lot 2
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire peut être justifiée par :
La présentation d'une liste des principales livraisons portant sur des véhicules fourgonnettes utilitaires (2 places) – électriques effectuées au cours des trois dernières années (2022-2021-2020-2019), indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
c) Pour le lot 3
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire peut être justifiée par :
La présentation d'une liste des principales livraisons portant sur des fourgonnettes mixtes (5 places) – électriques effectuées au cours des trois dernières années (2022-2021-2020-2019), indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
d) Pour le lot 4
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire peut être justifiée par :
La présentation d'une liste des principales livraisons portant sur des véhicules 5 portes avec hayon (5 places)– électriques effectuées au cours des trois dernières années (2022-2021-2020-2019), indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a) Pour le lot 1
Niveau minimal d’exigence :
► Un véhicule livré auprès de 1 acheteur au cours des trois dernières années pour un montant total de minimum 30.000€ HTVA.
b) Pour le lot 2
Niveau minimal d’exigence :
► Deux véhicules livrés auprès de 1 acheteur au cours des trois dernières années pour un montant total de minimum 60.000€ HTVA.
c) Pour le lot 3
Niveau minimal d’exigence :
► Deux véhicules livrés auprès de 1 acheteur au cours des trois dernières années pour un montant total de minimum 60.000€ HTVA.
d) Pour le lot 4
Niveau minimal d’exigence :
► Un véhicule livré auprès de 1 acheteur au cours des trois dernières années pour un montant total de minimum 30.000€ HTVA.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/07/2022