2023-OJS15-39393-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l ain

Adresse postale: 45 Avenue Alsace-Lorraine

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01000

Pays: France

Courriel: commande.publique@ain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de réactifs et consommables adaptés aux matériels API et VIDAS

Numéro de référence: 2022156N

II.1.2.

Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de réactifs et consommables adaptés aux matériels API et VIDAS

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de réactifs et consommables adaptés aux matériels API et VIDAS

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la protection de droits d'exclusivité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

l'Accord-Cadre est attribué sans publication préalable d'un avis de marché pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivités

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022156N0

Intitulé:

fourniture de réactifs et consommables adaptés aux matériels API et VIDAS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux s.a

Adresse postale: chemin de l'orme

Ville: Marcy L'Etoile

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 85 000 euros HT pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/01/2023