394263-2023 - RésultatsFrance-Colmar: Gaz naturel
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DOMIAL ESH
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: dj@domial.fr
Téléphone: +33 389308080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Numéro de référence: 23FDA01100
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL. Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 850 105,20 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 01 : Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 02 : Secteur Strasbourg (département 67)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 03 : Secteur Barr (département 67)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-133489
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23FDA01101
Lot nº: 01
Intitulé:
Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 014 223,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23FDA01101
Lot nº: 01
Intitulé:
Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67932
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 014 223,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23FDA01101
Lot nº: 01
Intitulé:
Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALSEN
Ville: BARR
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 014 223,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23FDA01102
Lot nº: 02
Intitulé:
Secteur Strasbourg (département 67)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67932
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 982 248,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23FDA01103
Lot nº: 03
Intitulé:
Secteur Barr (département 67)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAZ DE BARR
Ville: BARR
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 647 283,96 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23FDA01104
Lot nº: 04
Intitulé:
Secteur Colmar (département 68)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIALIS
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 206 349,36 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2023