2023-OJS124-394305-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Numéro national d'identification: 90878042200014

Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725

Ville: METZ CEDEX 01

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57025

Pays: France

Point(s) de contact: www.marches-securises.fr

Courriel: marches@sem-emh.fr

Téléphone: +33 387750340

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sem-emh.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social

I.5.

Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Sécurisation mécanique, télésurveillance et gardiennage de bâtiments et locaux du patrimoine de la SEM EMH

II.1.2.

Code CPV principal
98395000 Services de serrurerie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

- installation, la location et la maintenance des portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur une partie du patrimoine immobilier géré la SEM EMH (locaux vacants en attente de relocation ou suite à sinistre, locaux et bâtiments vacants en attente de démolition)

- condamnation définitive par soudure de panneaux en acier des portes et fenêtres de locaux ou des accès aux parties communes des immeubles

- neutralisation complète des locaux vacants voués à la démolition et la surveillance de logements, locaux ou annexes ou de tout autre patrimoine géré par la SEM EMH, y compris les locaux administratifs, siège, agences, loge, pour lequel une surveillance s’avérerait nécessaire.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

- condamnation définitive par soudure de panneaux en acier des portes et fenêtres de locaux ou des accès aux parties communes des immeubles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains affectés au marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / fiche techniques / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Hygiène et sécurité / Pondération: 2.5

Critère de qualité - Nom: Les procédures de gestion, d’élimination des déchets / Pondération: 2.5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3ans soit une fin définitive le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de recourir aux prestations similaires article R2122-7 du CCP quel que soit le montant

Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières article 4.6 du CCAP à savoir :

• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation relative à la protection de l’Environnement.

• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.A.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial

• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié

• augmentation du montant maximum du marché sans toutefois dépasser 20 % du maximum annuel initial

Chaque modification fera l’objet d’un avenant

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

cette date et heure peuvent être modifiées par l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

Courriel: accueil-metz@justice.fr

Téléphone: +33 387567500

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

Courriel: accueil-metz@justice.fr

Téléphone: +33 387567500

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/06/2023