1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en location et maintenance de copieurs multifonctions
Description: Fourniture en location et maintenance de copieurs multifonctions
Identifiant de la procédure: 1867972a-8af8-4727-a85a-f38970199f7b
Identifiant interne: 81B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la centrale d’achat vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite pour le dépôt des offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 81B - 1
Description: Fourniture en location et maintenance de copieurs multifonctions
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix /55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du matériel /30 (Comprenant la technicité du matériel (vitesses d’impression/de numérisation, capacités de mémoire, résolutions …) - 12 points, la facilité d’utilisation, de programmation – 10 points, la sécurisation – 2 points, le niveau sonore – 2 points, l’encombrement – 2 points, l’esthétisme – 2 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service /10 (Comprenant les formations à l’utilisation – 2 points, l’organisation des entretiens, des interventions, les délais d’intervention – 6 points, les modalités de communication – 2 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l’environnement /5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Ville: Liège
Code postal: 4020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43417683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHR Verviers
Numéro d’enregistrement: 0250893369
Ville: Verviers
Pays: Belgique
Téléphone: 087212475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ce17be95-f192-4ea0-a81e-36f9caf986a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394379-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024