394453-2024 - Résultats
Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – 2024-025 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DÉPÔT, L’ACQUISITION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS EN MÉLANGE COLLECTÉS PAR TIBI AU SEIN DES RECYPARCS OU AUTRES
OJ S 128/2024 03/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-025 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DÉPÔT, L’ACQUISITION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS EN MÉLANGE COLLECTÉS PAR TIBI AU SEIN DES RECYPARCS OU AUTRES
Description: 2024-025 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DÉPÔT, L’ACQUISITION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS EN MÉLANGE COLLECTÉS PAR TIBI AU SEIN DES RECYPARCS OU AUTRES
Identifiant de la procédure: 9d74eeff-627b-4f81-868d-7ae8c56b0f5c
Identifiant interne: 2024-025 - PLASTIQUES DURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-025 - PLASTIQUES DURS - 1
Description: 2024-025 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DÉPÔT, L’ACQUISITION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS EN MÉLANGE COLLECTÉS PAR TIBI AU SEIN DES RECYPARCS OU AUTRES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT 
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRUCO SUD SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024-025 - BRUCO SUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-025 - BRUCO SUD SA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RENEWI BELGIUM SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024-025 - RENEWI BELGIUM SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 850,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-025 - RENEWI BELGIUM SA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024-025 - VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALONNIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 440,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-025 - VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 77 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 164 440,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Téléphone: +32 71600494
Adresse internet: http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Rue de la Science 33 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseiletat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRUCO SUD SA
Numéro d’enregistrement: BE 0724.495.176
Ville: SAMBREVILLE
Pays: Belgique
Adresse électronique: cedric.mertens@bruco-containers.com
Téléphone: 071 77 05 53
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RENEWI BELGIUM SA
Numéro d’enregistrement: BE 0429.366.144
Ville: LOMMEL
Pays: Belgique
Adresse électronique: dominique.jampsin@renewi.com
Téléphone: 0800 11 114
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Numéro d’enregistrement: BE 0422.764.008
Ville: GRÂCE-HOLLOGNE
Pays: Belgique
Adresse électronique: emmanuel.lecane@veolia.com
Téléphone: 02 209 70 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34434341-fa1f-44c8-9e04-e2903e3dbe34  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394453-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024