1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du numéro vert et gestion des relations usagers dans le cadre de la compétence gestion des déchets
Description: Exploitation du numéro vert et gestion des relations usagers dans le cadre de la compétence gestion des déchets
Identifiant de la procédure: 6deb0688-e7dd-4a79-9dc1-f0bc0498e981
Identifiant interne: 24S034
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du numéro vert et gestion des relations usagers dans le cadre de la compétence gestion des déchets
Description: Exploitation du numéro vert et gestion des relations usagers dans le cadre de la compétence gestion des déchets. Le marché a une durée de 1 an, reconductible 3 fois , une année, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 24S034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Confère le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre, en application des articles R.2111-10 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, d'éléments à caractère Social dans les conditions d'exécution du marché, et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix analysé au travers du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 05bc5c89-cae9-4770-b267-f493535aa028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:36:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394478-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024