2023-OJS124-394579-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Noisy-Le-Grand

Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49

Ville: Noisy-le-Grand

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93160

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr

Téléphone: +33 145925813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Les Nymphéas

Numéro de référence: CSP_2022_002

II.1.2.

Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Les Nymphéas. La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique Les Nymphéas

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 250 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 022 007,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: 3 avenue Emile Cossonneau, 93160 Noisy-Le-Grand

II.2.4.

Description des prestations

concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Les Nymphéas

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: Enoncés dans les documents du marché

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-260987

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Les Nymphéasno contrat : Csp_2022_002

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
20/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: adl Espace Récréa

Adresse postale: 18 rue Martin Luther King

Ville: Saint-Contest

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14280

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 9 250 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 11 022 007,00 EURTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

les montants figurant aux rubriques Ii.1.5), Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

ville souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) gestion et exploitation centre aquatique Les Nymphéas, conformément règles de l'art, dans respect règlementation, dans souci assurer conservation patrimoine ainsi que continuité service dans conditions fixées au projet contrat, mais également droits et sécurité usagers et tiers. Missions confiées : Cf DCE.BOAMP 22-67126 - 13/05/2022revue "Centres aquatiques" - 18/05/2022plateforme dématérialisée Ville, mise en ligne : 13/05/2022date signature concession : 20/06/2023.Contrat consultable, pour durée de 2 mois, par tout tiers qui fait demande au Service commande publique (mail : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr). Le présent avis mentionne conclusion contrat et modalités consultation dans respect secrets protégés par loi marque déclenchement du délai de 2 mois pour contester validité du contrat. (CE, Ass., 04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer au règlement de candidature et au règlement de consultation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service des affaires juridiques, Hôtel de Ville

Adresse postale: bp 49

Ville: Noisy-le-Grand Cedex

Code postal: 93161

Pays: France

Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr

Téléphone: +33 145927506

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/06/2023