See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SPL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d'une résidence séniors à Couffé (44)
Description: Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire de la commune de Couffé. Le projet consiste en un projet d'aménagement urbain sur une superficie d'environ 6,4ha (en deux Permis d'Aménager), avec comme programmation: 68 terrains à bâtir, 10 maisons individuelles groupées, 60 logements intermédiaires / collectifs (libres, LLS, PSLA), 12 logements dédiés à un programme d'habitat participatif, 900 m² dédiés à l'implantation d'habitats légers (pour environ 10 logements), 1 résidence séniors d'environ 15 logements. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évalué à 2 365 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: fde601d1-5c96-4f2b-91fc-4adba645161f
Identifiant interne: 2024_MOE_12038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Bp 24111 - 44041 Nantes - Cedex, Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Bp 24111 - 44041 Nantes - Cedex, Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d'une résidence séniors à Couffé (44)
Description: Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire de la commune de Couffé. Le projet consiste en un projet d'aménagement urbain sur une superficie d'environ 6,4ha (en deux Permis d'Aménager), avec comme programmation: 68 terrains à bâtir, 10 maisons individuelles groupées, 60 logements intermédiaires / collectifs (libres, LLS, PSLA), 12 logements dédiés à un programme d'habitat participatif, 900 m² dédiés à l'implantation d'habitats légers (pour environ 10 logements), 1 résidence séniors d'environ 15 logements. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évalué à 2 365 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1425740
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles: Tf: Dossier règlementaires sur l'ensemble du périmètre opérationnel To.1: Conception et travaux de mesures compensatoires To.2: Conception, travaux et commercialisation sur périmètre Pa1 To.3: Conception, travaux et commercialisation sur périmètre Pa2 To.4: Conception et commercialisation sur périmètre Pc résidence séniors / projet logements inclusifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 606,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER SITES ET PROJETS
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER SITES ET PROJETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 358 606,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.046
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d'une résidence séniors à Couffé (44)
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d’enregistrement: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Téléphone: 0240990058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 608000
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 835163
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER SITES ET PROJETS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De La Marne
Ville: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France
Téléphone: 02 51 46 86 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1007509-a042-4ac0-b835-fb27238c2e40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 18:05:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394618-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024