2023-OJS124-394645-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: min.Défense-Dcsid-Snia

Adresse postale: 82, rue des Pyrénées

Ville: Paris Cedex 20

Code NUTS: FR France

Code postal: 75970

Pays: France

Courriel: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Ingénierie aéroportuaire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de travaux pour la réalisation de forages pour installation géothermique pour la construction d'un hangar de maintenance sur le site de la Ba123 Orléans-Bricy (45)

Numéro de référence: SNIA_PAI-NAN_AOO_23-044

II.1.2.

Code CPV principal
45122000 Travaux de forage de reconnaissance

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Objet de la présente consultation concerne des travaux de forage que le titulaire doit réaliser en travaux préparatoires à une installation géothermique pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de base aérienne 123 Orléans-Bricy (45). Le SNIA est maître d'oeuvre de cette opération de construction

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45122000 Travaux de forage de reconnaissance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

- la forme juridique du candidat ;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du règlement (ue) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La présentation d'une liste des principaux travaux de forage effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- les agréments et/ou certificats de qualifications professionnelles encadrant la réalisation de forages géothermiques de minime importance conformément à l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence

publique Snia_Pai-Nan_Aoo_23-044. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. La transmission des réponses à la

présente consultation se fera par voie électronique sur PLACE.

La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de

sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "Réalisation de forages pour une installation géothermie pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123 à Orléans (45)" Elle pourra être déposée contre récépissé au Service National d'ingénierie Aéroportuaire département ouest M. le chef de département Zone aéroportuaire - cs

14321 44343 BOUGUENAIS Cedex (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous

pli recommandé avec accusé de réception et être parvenue avant la date et l'heure fixées ci-dessus)

la visite du site est obligatoire, les candidats devront contacter à minima 4 jours avant la visite pour l'obtention des autorisations d'accès au site la personne nommément désignée dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra être jointe au dossier d'offre. La visite a un caractère obligatoire. A défaut, l'offre du candidat sera jugée irrégulière.

Les dates de visites sont imposées, au choix du candidat :

- lundi 3 juillet en matinée, horaire à convenir lors de la prise de rendez-vous

- jeudi 6 juillet en matinée, horaire à convenir lors de la prise de rendez-vous

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/06/2023