2018-OJS174-394702-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Paris

Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris Cedex 13

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75646

Pays: France

Courriel: commandepublique@metropolegrandparis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropolegrandparis.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313609&orgAcronyme=d7x

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris

Numéro de référence: 2018.AO.DEVE.025

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accompagnement, coordination et animation de la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Accompagnement, coordination et animation de la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le lot nº 1 est décomposé en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: la tranche ferme concerne l'accompagnement, la coordination et l'animation du pacte pour une logistique métropolitaine et la tranche optionnelle concerne la réalisation de la clôture et la préparation d'un nouveau pacte pour une logistique métropolitaine.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance juridique pour la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Assistance juridique pour la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le lot nº 1 est décomposée en tranches distinctes, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour le lot nº 2, habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet du marché.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot nº 2, les candidats peuvent présenter des références nominatives sous réserve d'avoir obtenu de leur client un accord préalable et express. Au cas contraire, ils présentent des références anonymisées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour le lot nº 1: minimum: le candidat devra disposer du logiciel FRETURB ou équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour le lot nº 2: les missions de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par des personnes autorisées, cf loi 71-1130 du 31.12.1971, titre II, chapitre I, article 54.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret précité. Le lot 1 prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour le lot 2, conformément à l'article 27 du décret précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement provisoire réalisé au vu de l'ensemble des critères d'analyses. Les prix des accords-cadres sont fermes et actualisables sur toute la durée des marchés.

Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères des offres:

Lot 1:

— méthodologie relative à la réalisation des prestations sur 35 points,

— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche, statut particulier de la Métropole, articulation avec les acteurs de la démarche, connaissance des documents de référence et de la circulation et de livraison des marchandises par échelles de collectivités et par modes de transport),

— la méthode de travail envisagée pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations par types d'activités (accompagnement, coordination, animation),

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations sur 20 points,

— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions,

— le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,

— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de de la circulation et de livraison des marchandises (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés),

— qualité et pertinence des exemples de livrables sur 15 points correspondant à:

—— 2 références de moins de 3 ans sur des démarches similaires liées à la mise en œuvre de mesures concernant l'amélioration de la logistique, la circulation et la livraison des marchandises en ville,

—— 2 références de moins de 3 ans en matière de logistique sur deux modes différents de transport parmi le routier, le ferroviaire, le fluvial,

—— 1 référence d'expérimentation conduite.

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du DQE.

Lot 2:

Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique — méthodologie relative à la réalisation des prestations sur 30 points:

— la méthodologie du conseil et de l'accompagnement juridique mis en œuvre pour les mesures du Pacte pour une logistique métropolitaine faisant appel à une expertise en matière de droit public (réglementation en matière de stationnement et de circulation, les montages juridiques et financier, les documents de planification et d'aménagement),

— descriptif de la méthode de travail concernant les prestations exprimées dans le CCTP (contribution aux études de faisabilité, mise en place de partenariats avec des organismes de recherche, pilotage d'une mesure du Pacte),

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations sur 40 points:

—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions,

—— le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,

—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (CV à l'appui).

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du DQE.

Modalités de paiement: se référer au RC et au CCAP.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé Contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2018