2023-OJS124-394730-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères

Adresse postale: bureau des marchés publics 27 Rue de la Convention,

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297221&orgAcronyme=c8v

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297221&orgAcronyme=c8v

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport de personnalités - véhicules

Numéro de référence: MEAE_22089_Vehicules

II.1.2.

Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

location de véhicules pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques, des visites et déplacements officiels en France des chefs d'etat et de gouvernements étrangers et des ministres étrangers organisés en France métropolitaine

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 150 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicules (jusqu'à 3 passagers) de type berline, de moyenne et haute gammes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

véhicules (jusqu'à 3 passagers) de type berline, de moyenne et haute gammes, blindés ou non, avec ou sans chauffeur ou, le cas échéant, la mise à disposition de chauffeurs seuls, notamment pour la conduite de véhicules qui seraient fournis par un mécène

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée ferme de 12 mois à compter de la notification. Tacitement reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction, la personne publique en informe le titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Dans ce cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicules de type monospaces, minivans et minubus de moyenne et haute gammes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

véhicules de type monospaces (jusqu'à 5 passagers), minivans (jusqu'à 8 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gammes, avec ou sans chauffeur, ou le cas échéant, mise à disposition de chauffeurs seuls notamment pour la conduite de véhicules qui seraient fournis par un mécènee

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

autocars de moyenne et haute gammes, avec chauffeurs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gammes, avec chauffeurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le titulaire affecte le personnel disposant du niveau d'expérience professionnelle nécessaire et des qualifications requises pour garantir la parfaite réalisation de la prestation demandée. Le personnel du Titulaire doit être détenteur d'un permis de conduire adapté aux véhicules concernés

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement envisagé en 2027

VI.3.

Informations complémentaires

le MEAE souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. Le MEAE s'engage pour la prévention des discriminations, la diversité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Il met en oeuvre dans ce cadre un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un dispositif de " Tolérance zéro " vis-à-vis de toute discrimination, harcèlement moral comme sexuel, violence sexuelle et agissement sexiste, ainsi que des mesures visant notamment à promouvoir l'insertion des personnes en situation de handicap. Il s'inscrit dans le cadre dans la démarche de labellisation " Diversité " et " Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes " de l'afnor.Compte tenu de ces orientations, il sera demandé à l'attributaire de l'accord-cadre de compléter un questionnaire sur une plateforme en ligne, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com.Ce questionnaire n'a pas de valeur contraignante. Toutefois, il est demandé à l'attributaire de le transmettre avant la date de notification de l'accord-cadre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 Rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 1

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/06/2023