1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES (2024-2028)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études géotechniques dans le cadre d'opérations conduites par Cholet Agglomération sur son territoire : travaux de réseaux et de construction de bâtiments et d'ouvrages techniques divers, notamment dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, le développement économique, l'aménagement, l'espace urbain et la voirie. Les missions confiées au titulaire sont des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques à chaque opération avec production d'un rapport de synthèse. Le CCTP définit le contenu de ces prestations techniques et leurs conditions de réalisation contractuelles entre le prestataire et le maître d'ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique par bon de commande du maître d'ouvrage qui se référera, le cas échéant, à la classification des missions géotechniques introduite par la norme NF P94-500 dans sa dernière version. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juillet 2024. Les durées et délais sont indiqués dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure: 9f41aade-6eb4-4bdf-8c5c-6136cd450d6b
Avis précédent: d65b8338-5f5f-4d25-abf2-f727d44c111c-01
Identifiant interne: AdC_2024_études_géotechniques
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES (2024-2028)
Description: Les prestations et leurs conditions d'exécution sont indiquées au dossier de consultation. L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'Accord cadre à bons de commandes est conclu par période d'un an, sans minimum avec un maximum tel que défini ci-après : Montant maximum par période : 120 000 € HT soit 144 000 € TTC Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5-1 du CCAP. VARIANTES Des prestations supplémentaires peuvent être proposées en variante, uniquement pour des analyses ou des investigations complémentaires. Le Bordereau des prix est complété en conséquence.
Identifiant interne: AdC_2024_études_géotechniques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat étaient autorisées et pouvaient porter uniquement sur des prestations supplémentaires d'analyses ou d'investigations complémentaires (à ajouter à la fin du bordereau des prix unitaires). L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément trois fois pour une période d'un an. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (60 %) Note sur 20, au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats, représentative des missions à conduire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 %) Note sur 20, calculée par addition des notes pondérées des sous-critères suivants : Sous-critère n° 1: Adéquation des moyens humains, matériels et de sécurité avec les besoins du marché (50%) Sous-critère n° 2 : Adéquation des modalités techniques de réalisation des prestations avec les besoins du marché (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VINIRE GEOTHENIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VINIRE GEOTECHNIQUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUE (2024-2028)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Cholet Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VINIRE GEOTHENIQUE SAS
Numéro d’enregistrement: 82082937200029
Département: 84
Adresse postale: 170 rue du traité de Rome CS 80131
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France
Téléphone: 0490033902
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d301767d-7229-4a84-ad7f-bbdcf4ac6568 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:49:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394842-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024