115/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SHEMA

Adresse électronique: rlhotellier@shema.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SAS GISELE CHERBOURG

Adresse électronique: j.pozzo@pozzo-immobilier.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements communautaires et d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée sis Quai de l'Entrepôt à Cherbourg-en-Cotentin (50100).

Description: Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée

Identifiant de la procédure: 664272f7-afea-4df4-90b6-bb6f5ca038ab

Avis précédent: 8310faeb-7ca6-4c3f-9b57-fb9c958c5e54-01

Identifiant interne: ACTRAVAUXMATIGNON

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fondations profondes

Description: Fondations profondes

Identifiant interne: Lot n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Gros-oeuvre

Description: Gros-oeuvre

Identifiant interne: Lot n°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 26/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Etanchéité

Description: Etanchéité

Identifiant interne: Lot n°3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Menuiseries extérieures bois

Description: Menuiseries extérieures bois

Identifiant interne: Lot n°4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Menuiseries extérieures aluminium

Description: Menuiseries extérieures aluminium

Identifiant interne: Lot n°5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2024

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Isolation Thermique par l'Extérieure, bardages

Description: Isolation Thermique par l'Extérieure, bardages

Identifiant interne: Lot n°6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Métallerie

Description: Métallerie

Identifiant interne: Lot n°7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45341000 Pose de garde-corps

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Cloisons, doublages, isolation

Description: Cloisons, doublages, isolation

Identifiant interne: Lot n°8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Menuiseries intérieures bois

Description: Menuiseries intérieures bois

Identifiant interne: Lot n°9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: plans de travail

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Plomberie, chauffage, ventilation

Description: Plomberie, chauffage, ventilation

Identifiant interne: Lot n°10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Electricité

Description: Electricité

Identifiant interne: Lot n°11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Carrelage

Description: Carrelage

Identifiant interne: Lot n°12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Revêtements de sols

Description: Revêtements de sols

Identifiant interne: Lot n°13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Peinture

Description: Peinture

Identifiant interne: Lot n°14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Ascenseurs

Description: Ascenseurs

Identifiant interne: Lot n°15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Cuisines

Description: Cuisines

Identifiant interne: Lot n°16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Parquet

Description: Parquet

Identifiant interne: Lot n°17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432113 Pose de parquets

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Voirie Réseaux Divers

Description: Voirie Réseaux Divers

Identifiant interne: Lot n°18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45314000 Installation de matériel de télécommunications, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai de l'Entrepôt

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/05/2025

Durée: 3 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: offre financière

Description: 45 points sur 100 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: offre technique

Description: 55 points sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 056 225,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 056 225,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: OUEST FONDATIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-OUEST FONDATIONS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 179 500,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-105-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GROUPE LB

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-GROUPE LB

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 5 104 038,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-106-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 336 950,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST

Offre:

Identifiant de l’offre: 1062062-SEO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 366 160,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-107-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 914 929,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL ENTREPRISE DULONG

Offre:

Identifiant de l’offre: 1090674-DULONG

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 914 929,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-108-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SV MIROITERIE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-NEGO-72868-SV MIROITERIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 166 237,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-109-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ISOR BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499nego815573 isor btp

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 1 256 253,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-110-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 426,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS CTI-BAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-nego-102769-ctibat

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 540 426,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-111-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 351 151,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAUTIER

Offre:

Identifiant de l’offre: 1042914-nego-656495-sarl gautier

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 351 151,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-112-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL MENUISERIE DALMONT

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-SARL MENUISERIE DALMONT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 581 406,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-113-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 662 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEFEVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 1067209-LEFEVRE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 662 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-115-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL CMC

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-SARL CMC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 65 408,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-116-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VIGER PEINTURE

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-VIGER PEINTURE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 161 305,00 EUR

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-117-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 411 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GUERIN PEINTURES

Offre:

Identifiant de l’offre: 1042914-GUERIN PEINTURES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 411 000,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-118-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-TK ELEVATOR FRANCE SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 96 750,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-119-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EUROVIA BASSE NORMANDIE AGENCE DE PERIERS

Offre:

Identifiant de l’offre: 1025499-EUROVIA AGENCE PERIERS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 199 661,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1132-121-25

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2025

Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 360134-2024

Organisation qui signe le contrat: SHEMA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SHEMA

Numéro d’enregistrement: 35282361100053

Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne

Ville: CAEN

Code postal: 14018

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: rlhotellier@shema.fr

Téléphone: +33 231469140

Profil de l’acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1025499.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: 023170272

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: OUEST FONDATIONS

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 84358571200022

Adresse postale: 5 Rue Elinor Ostrom

Ville: LIFFRE

Code postal: 35340

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: GROUPE LB

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 90658010500052

Adresse postale: 737 RUE DE LA PARFONTERIE

Ville: GRANVILLE

Code postal: 50400

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 444 115 257 00057

Adresse postale: 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU

Ville: IVRY SUR SEINE

Code postal: 94207

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SARL ENTREPRISE DULONG

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 34817579500031

Adresse postale: 740 RUE DU 8EME BATAILLON DES PARACHUTISTES BRITANNIQUES

Ville: BEUZEVILLE

Code postal: 27210

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SV MIROITERIE SAS

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 404 939 381 00020

Adresse postale: 69 Route de Caen

Ville: ROTS

Code postal: 14980

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: ISOR BTP

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 84279054500011

Adresse postale: 135 RUE GRANDE

Ville: VAL DE REUIL

Code postal: 27100

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SAS CTI-BAT

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 42396108500028

Adresse postale: 248 RUE DENIS PAPIN

Ville: AGNEAUX

Code postal: 50180

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: GAUTIER

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 35014759100035

Adresse postale: 1 TER RUE DU PONT

Ville: CARENTAN LES MARAIS

Code postal: 50500

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: SARL MENUISERIE DALMONT

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 47784428600013

Adresse postale: 59 RUE JEAN FRANCOIS MILLET VASTEVILLE

Ville: LA HAGUE

Code postal: 50440

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: LEFEVRE

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 51916212700020

Adresse postale: ZA LES CHEVRES

Ville: TOLLEVAST

Code postal: 50470

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: SARL CMC

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 81818318800015

Adresse postale: LA COUDREE

Ville: SAINT LO

Code postal: 50000

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: VIGER PEINTURE

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 32897177500056

Adresse postale: 14 RUE DE LA GRAVELINE

Ville: MARTINVAST

Code postal: 50690

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: GUERIN PEINTURES

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 35051034300022

Adresse postale: LE TERTRE DE LA GARE

Ville: AVRANCHES

Code postal: 50300

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE SAS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 722 024 742 027 72

Adresse postale: 20 RUE FRANCOIS CEVERT CARRE D'ORGEMONT - CS 50126

Ville: ANGERS

Code postal: 49001

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: EUROVIA BASSE NORMANDIE AGENCE DE PERIERS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 55206173100097

Adresse postale: 40 ROUTE DE SAINT LO

Ville: PERIERS

Code postal: 50190

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: SAS GISELE CHERBOURG

Numéro d’enregistrement: 924 952 088 00012

Adresse postale: 157 RUE DU 8 JUIN 1944

Ville: YQUELON

Code postal: 50400

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

Adresse électronique: j.pozzo@pozzo-immobilier.fr

Téléphone: 0233910910

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: ab359bd2-daa7-42c9-83b3-50a8cec1fb5d - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 09:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 394856-2025

Numéro de publication au JO S: 115/2025

Date de publication: 18/06/2025