1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Description: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Identifiant de la procédure: 5461cc8d-7849-4e31-b0a2-76d9fa3b33db
Avis précédent: 760207-2023
Identifiant interne: PAN-23102
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en groupement de commandes. Il porte sur les besoins des établissements adhérents au GCS UNIHA. Le coordonnateur du groupement est le CHU de Nantes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Description: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1er Avril 2024. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec montant maximum de 20 000 000 ? HT sur la durée totale du marché (4 ans).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif proposé : qualité des garanties et modalités de gestion des sinistres (question 3 à 11 du cadre de mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante : note maximale x (offre la moins disante / offre analysée) 30 % sur les primes d'assurance des établissements en GC 10% sur le BPU Centrale d'Achat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil extranet : fonctionnalités de l'outil, ergonomie, facilité d'utilisation (questions 34 à 36 du cadre de mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement et Prévention auprès des établissements (en y intégrant une vision RSE) Dispositif proposé pour la prévention et la sécurité routière (prestation de conseil et prévention) Dispositif dans le respect de l'environnement et de l'écologie (questions 32 à 33 du cadre de mémoire tehcnique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pilotage du Compte Client (hors sinistres) : gestion production, statistiques, équipe dédiée (questions 12 à 31 du cadre de mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REYLENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249186
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REYLENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 7798608810043
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 75 20 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 264400136004741
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 256fe097-053e-45c4-8a2f-0f6684cc6186 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 14:30:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395073-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024