1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL LE MANS EVENEMENTS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations de gardiennage, sécurité incendie et de sureté pour la SPL LE MANS EVENEMENTS
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de gardiennage, sécurité incendie et de sureté pour le Centre des Expositions du Mans et le Palais des Congrès et de la Culture du Mans. Une prestation d'hôtessariat sera également attendue pour le Centre des Expositions du Mans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La visite des équipements (Centre des Expositions du Mans, Palais des Congrès et de la Culture du Mans) préalablement à la remise de l'offre est obligatoire. Les modalités de participation et d'organisation sont décrites dans le Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure: e8d82b0b-64f3-4883-b748-892ac9e4a3f6
Identifiant interne: 202402GARDIENNAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 756 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des équipements (Centre des Expositions du Mans et le Palais des Congrès et de la Culture du Mans) préalablement à la remise de l'offre est obligatoire. Les modalités de participation et d'organisation sont décrites dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage, sécurité incendie, sureté et hôtessariat pour le Centre des Expositions du Mans
Description: CENTRE DES EXPOSITIONS DU MANS, 1 Avenue du Parc des Expositions, 72100 Le Mans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Cet accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de douze (12) mois. La durée maximum de l'accord-cadre, reconduction y compris, est de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1) Formulaire Dc1 ; 2) Formulaire Dc2 ; 3) Formulaire Dc4, le cas échéant en cas de sous-traitance ; 4) Copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Cnaps (article L.612-9 du Code de la sécurité intérieure) ; 5) Copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, associés et gérants de personnes morales délivré par le Cnaps (article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure) ; 6) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 7) Certificats et déclarations fiscales et sociales ; 8) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; 9) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ; 10) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-2, L.2141-4 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-3 du Ccp.Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années ; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans) ; 3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché. Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé ; 2) Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; 4) Les certificats de qualification professionnelle/diplômes relatifs au domaine d'activité ; 5) Le cas échéant, le candidat peut produire tout autre document qu'il juge nécessaire et pertinent à sa candidature. Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage, sécurité incendie et sureté pour le Palais des Congrès et de la Culture du Mans
Description: PALAIS DES CONGRES ET DE LA CULTURE DU MANS, Rue d'Arcole, 72100 Le Mans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1) Formulaire Dc1 ; 2) Formulaire Dc2 ; 3) Formulaire Dc4, le cas échéant en cas de sous-traitance ; 4) Copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Cnaps (article L.612-9 du Code de la sécurité intérieure) ; 5) Copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, associés et gérants de personnes morales délivré par le Cnaps (article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure) ; 6) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 7) Certificats et déclarations fiscales et sociales ; 8) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; 9) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ; 10) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-2, L.2141-4 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-3 du Ccp.Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années ; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans) ; 3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché. Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé ; 2) Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; 4) Les certificats de qualification professionnelle/diplômes relatifs au domaine d'activité ; 5) Le cas échéant, le candidat peut produire tout autre document qu'il juge nécessaire et pertinent à sa candidature. Le détail des pièces à fournir est décrit dans le R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL LE MANS EVENEMENTS
Numéro d’enregistrement: 41223806500012
Adresse postale: Rue d'Arcole
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France
Point de contact: LE FOLL STEPHANE
Téléphone: 0243435950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 507173
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3374916-8d34-4472-8afd-d53255edf7df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:18:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395093-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024