1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: Assurances des véhicules à moteur Mairie Saint-Cyprien
Identifiant de la procédure: 9aa744b1-c484-4c3c-a79b-5da716b80ecf
Identifiant interne: AOO n°24SE030
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte de l'Appel d'Offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure en appel d'Offres Ouvert européen.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché public est de 60 mois avec effet au 1er juillet 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Identifiant interne: AOO n°24SE030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville: SAINT-CYPRIEN
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communal et maritime.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 45 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 55 POINTS
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Cyprien (66)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 687 884,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: ID SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 687 884,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO n°24SE030
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Cyprien (66)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468376800
Télécopieur: +33 468214389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Département: Hérault
Adresse postale: 06 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 549325656
Télécopieur: +33 549323350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fe2c19a4-2db0-4de3-b743-fc6313a55518 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 16:28:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395220-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024