2023-OJS124-395238-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de cebazat

Adresse postale: 8 bis cours des Perches

Ville: Cebazat

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63118

Pays: France

Point(s) de contact: Jérôme LAURENT

Courriel: mairie.marches-publics@cebazat.fr

Téléphone: +33 473163023

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cebazat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ville-cebazat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10589_948283.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cebazat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marchés de services d'assurances pour la Commune de CEBAZAT

Numéro de référence: 20230626MSA

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marchés de services d'assurances

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 575 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: commune de CEBAZAT

II.2.4.

Description des prestations

marchés des assurances des biens, des risques informatiques et des expositions

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Biens assurés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Evènements garantis / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Montants des garanties / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthode d'indemisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Franchise / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des responsabilités et risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: commune de CEBAZAT

II.2.4.

Description des prestations

responsabilités et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Structure du contrat / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Etendue des garanties / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Montant des garanties / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Franchise / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: commune de CEBAZAT

II.2.4.

Description des prestations

assurance des véhicules à moteur et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Véhicules assurés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Garanties accordées / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Garanties annexes / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance de la protection juridique de la Collectivité

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: commune de CEBAZAT

II.2.4.

Description des prestations

assurance de la protection juridique de la Collectivité

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Etendue des garanties / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Montant des garanties / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Seuil d'intervention / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: commune de CEBAZAT

II.2.4.

Description des prestations

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Etendue des garanties / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Seuil d'intervention / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

code des assurances

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:30

Lieu:

cebazat

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission d'appel d'offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/06/2023