395280-2021 - Mise en concurrenceFrance-Le Pont-de-Beauvoisin: Distribution d'eau
OJ S 148/2021 03/08/2021
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siega
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Ville: Le Pont-de-Beauvoisin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38480
Pays: France
Courriel: direction@sie-guiers-ainan.fr
Téléphone: +33 476372118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sie-guiers-ainan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://private.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://private.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
II.1.2.
Code CPV principal
65110000 Distribution d'eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché public de prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65110000 Distribution d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: territoire de compétence eau potable du SIEGA comprenant 17 communes
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage d'eau Potable ;
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés ;
- la mise à jour des inventaires ;
- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h/24a des installations équipées de télétransmetteurs ;
- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le territoire comptabilise 8 927 abonnés au service de l'eau Potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est reconductible une fois deux ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :
A. Chiffre d'affaires global (20 pts)
b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)
c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)
2. Capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :
A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)
b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)
c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)
d. Moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES a enclenché la procédure d'adhésion au SIEGA qui n'a pas encore aboutie. Il est donc prévu en prestation supplémentaire éventuelle la gestion et l'exploitation du territoire des communes du SIEGA incluant le territoire de la Commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 1er janvier 2022
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de compétence assainissement collectif du SIEGA comprenant 17 communes
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en Assainissement collectif ;
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage-restitution, etc.) ;
- la mise à jour des inventaires ;
- la mise à jour des manuels d'autosurveillance des systèmes d'assainissement ;
- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ;
- la présence quotidienne d'agents sur le site des stations d'épurations ;
- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le territoire comptabilise 6 381 abonnés au service de l'assainissement collectif
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est reconductible une fois deux ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :
A. Chiffre d'affaires global (20 pts)
b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)
c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)
2. Capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :
A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)
b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)
c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)
d. Moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES a enclenché la procédure d'adhésion au SIEGA qui n'a pas encore aboutie. Il est donc prévu en prestation supplémentaire éventuelle la gestion et l'exploitation du territoire des communes du SIEGA incluant le territoire de la Commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 1er janvier 2022
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac d'aiguebelette (Ccla)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de compétence de la CCLA comprenant 10 communes
II.2.4.
Description des prestations
le lot no3 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CCLA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement ;
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage) ;
- la mise à jour des plans et inventaires ;
- la mise à jour du manuel d'autosurveillance ;
- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ;
- la présence quotidienne d'agents sur le site de la station d'épuration, y compris une visite les samedis, dimanches et jours fériés ;
- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le territoire comptabilise 2 672 abonnements au service de l'assainissement collectif
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est reconductible une fois deux ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :
A. Chiffre d'affaires global (20 pts)
b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)
c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)
2. Capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :
A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)
b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)
c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)
d. Moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : il est prévu en prestation supplémentaire éventuelle l'établissement des factures des abonnés et des rôles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature (Dc1) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/09/2021
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référeì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature du contrat. Référeì contractuel prévu aux articles L.551-13 aìeuro L.551-23 du CJA, et pouvant être exerceì dans les délais prévus aìeuro l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerceì dans les deux mois suivant la date aìeuro laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/07/2021