1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMARELP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029 DE LA SEMARELP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEMARELP. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exécuter les prestations suivantes : -Mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la SEMARELP ; -Missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du Code du commerce, à la suite de décisions de la société ou à des évènements apparus dans la vie de la société. Références au vocabulaire commun des marchés publics (CPV) : 79200000-6 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 79212300-6 Services de contrôle légal des comptes Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: a39aa689-276e-4ef2-8689-246f2e33e4a3
Identifiant interne: 2024-01-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1 - Jugement Des Offres Pour déterminer l'offre techniquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants : -Critère n°1 : Valeur technique (60%) sous décomposée comme suit : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin et du contexte (10 points) ; Sous-critère n°2 : Organisation du projet (25 points) : -Description de l'organisation du prestataire, -Composition de l'équipe (C.V. des intervenants, liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation de la Semarelp après conclusion de l'accord-cadre) et son fonctionnement, -Organisation sur la durée du mandat, -Description des modes de fonctionnement souhaités avec la Semarelp, -Capacité à se positionner dans le cadre d'une réduction du délai de production des comptes, -Engagement sur la pérennité des équipes du prestataire. Sous-critère n°3 : Déroulement du projet (25 points) : -Méthodes d'audit, -Plan de mission et planification des interventions, -Mode de résolution des situations critiques, -Modalités d'exercice et de fonctionnement du co-commissariat aux comptes -Critère n°2 : Prix (35%) Le critère du prix est apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et noté de la façon suivante : -Pour la Mission légale de commissariat aux comptes (25 points) : (Montant de la commande-type la plus basse x 25) / (montant de la commande-type du candidat analysé) -Pour les missions complémentaires ou particulières (10 points) : (Montant de la commande type la plus basse x 10) / (montant de la commande-type du candidat analys -Critère n°3 : Démarche environnementale (5%) Ce critère est apprécié au regard de la mise en place et adéquation des objectifs de durabilité et de responsabilité sociale. Les aspects suivants seront pris en compte : Sous-critère n°1 : (noté sur 2,5 pts) : -Utilisation de la Technologie : évaluation de l'intégration de technologies visant à réduire la consommation de papier et d'autres ressources. Une démarche efficace d'utilisation de la technologie pour minimiser l'empreinte carbone sera considérée positivement ; - L'initiative au regard aux Enjeux Environnementaux. Sous-critère n°2 : (noté sur 2,5 pts) : -Pratiques de Travail Respectueuses de l'Environnement : Cela peut inclure des initiatives telles que la réduction des déchets, la gestion de l'énergie ; -les initiatives de Transport Durable : Examen des efforts déployés par le candidat en matière de transport durable. Cela peut englober l'utilisation de véhicules écoénergétiques, la promotion du covoiturage et d'autres moyens de réduire l'impact des déplacements (les transports en communs) La somme des notes de la valeur technique, du prix et de la démarche environnementale donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue à la suite de l'analyse des offres. 2 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029 DE LA SEMARELP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEMARELP. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exécuter les prestations suivantes : -Mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la SEMARELP ; -Missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du Code du commerce, à la suite de décisions de la société ou à des évènements apparus dans la vie de la société. Références au vocabulaire commun des marchés publics (CPV) : 79200000-6 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 79212300-6 Services de contrôle légal des comptes Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1416111
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMARELP
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Auditeurs Associés Franciliens
Offre:
Identifiant de l’offre: Auditeurs Associés Franciliens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 93 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-01-01
Titre: Accord-Cadre Relatif A La Realisation De Prestations De Mandat De Commissaires Aux Comptes Pour Les Exercices Comptables 2024 A 2029 De La Semarelp
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMARELP
Numéro d’enregistrement: 77572635900075
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: PEREZ Michel
Téléphone: 0141271475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMARELP
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: Aurore HALIPRE
Téléphone: 0141271475
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 559194
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Auditeurs Associés Franciliens
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 80 rue Cardinet
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0183758181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 8e75585b-9f64-40ff-be92-be292b3f1a70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:02:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395356-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024